VENDEURS DE BŒUFS

Projet de loi portant abrogation de la garautie

de neuf jours imposée aux vendeurs de bcmfs, en cas de mort naturelle de ces animaux, voy. Paris (Ville de) S IV, n* 3.

VENTES JUDICIAIRES DlMIfEU- BLES.

1 — Exposé des motifs et texte du pFoîet de loi relatif aux ventes judiciaires d'immeubles [26 novembre 1881] (I., n« 134; an., S.E., t. 3, p. 230). — Commission (F., n» 29; J.O., p. 6826). — Rapport, par M. Rameau [16 mars 1882] (L, n«606; an., S.O., t. 1, p. 703). — Première délibèra>tion [28 mars] (A., 1. 1, p. 507).

— La Gbambre décide sans débats, qu'elle passera à une seconde délibération (p. 508).

— Avis de la Commission du Budget, présenté parM.Morel (Manche) [10 juin] (L, n"" 938; an., t. 2, p. 592). — Deuxième délibération [29 juin] (A., t. 2, p. 707). — Est entendu : M. Rameau, Rapporteur. — Adoption successive des articles et de Tensemble du projet de loi (p. 710). tts Présentation au Sénat [2k juillet 1882]. — Rapportpar M. Marcel Barthe [22 décembre 1883]. — Adoption avec modifications [k avril 188&).

2 — - Exposé des motifs et texte du projet de loi précédent, modifié par le Sénat [23 mai 188/»] (I., n« 2817; an., S.O., t. 1, p. 757). —Rapport, par M. Rameau [7 juin] (I., n^" 284&; an., S.O., t. 3, p. 122). — Première délibération [16 octobre] (A., S.E., t. 3, p. 5). — Déclaration de Turgence sur la demande de M. Rameau, Rapporteur (p. 6). — Discussion des articles (ibid,). Art 1" : adoption (iWd.). — Art. 2 {ibid.) : adoption {ibid.]. —Art. 3 (ibid.) : adoption {ibid.). — Art. 4 (ibid.) : adoption (p. 7). — Art, 5 et 6 : adoption {ibid.). — Est entendu dans cette discussion ! M. Rameau, Rapporteur. — Adoption de Pensemble du projet (p. 7). = Loi du 23 octobre 1884 (J.O.» p. 5609; B. des L., n'>U,759).