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VERTON à LA. PLAGE DE BERCK

(Cbbiiin db fsr de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de FEn, S IV, D« 84.

VIANDES DE PORC (Inspection des).

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à Pétablissemeat d'un service d'inspectioa des viandes de porc de provenance étrangère, salées, fumées ou conservées par un procédé quelconque [ô novembre 1881] (I., n* 20; an», S.E., t. 3, p. 8). -- Commission (F., n^" 12; J.O., p. 6316). — Décret portant retrait de ce projet de loi [26 novembre] (I., h*" Ikk; A., S.E., t. 3, p. 290; au., t. 3, p. 237),

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Gandin, relative à l'établissement d'un service d^inspection des viandes de porc de provenance étrangère, salées, fumées» etc. [13 décenobre 1881] (I., n<> 255; an., S.E., t. 3, p. 426). — Déclaration de l'urgence sur la demande de Fauteur, et renvoi à la Commission saisie du projet de loi ci-après mentionné [19 janvier 1882] (A., S.O., t. 1, p. 28).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi relatif à l'importation des viandes de porc de provenance étrangère [ik janvier 1882] (I., n»267; an.» S.O., t. 1, p. 2). —Commission (F., n» 38; J.O., p. 382). — Rapport, par M. Acbard [11 mars. 1882] (t., n» 590; an., S.O., t. 1, p. 658). — PretnUrs délibération [27, 28 mars] (A., S.O., t. 1, p. 475 et 499). — Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur (p. 476). — Discussion générale (p. 476). Sont entendus : MM.Gaudin, Tirard, Ministre da Commerce; Acbard, Rapporteur; Félix Faure. — Discussion des articles (p. 506). — Article 1". Amendement de M. Gaudin au g 1 (ibid.) : rejet au scrutin public (p. 509); liste des votants (p. 514). Adoption : de l'art. 1*' de la Commission, du S 1^"' de l'art. 2, du S 2 (p. 509). — Amendement de MM. Gaudin, Hovius et autres députés {ibid) : prise en considération (p. 510). Adoption, au scrutin public (p. 511); liste des votants (p. 515). Adoption : du dernier paragraphe et de l'ensemble de l'art. 2; des articles 3, 4 et 5 (p. 511). » Ont pris part è la discussion : MM. Gaudin, Hovius, Naquet, Bourgeois, Rouvier. » Adoption de Tensemble du

projet (p. 511). <=- Présentation au Sénat [8 med 1882]. — Rapport, par M. Wurtz [10 juin]. — Rejet [22 juin],

4 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Gaudin, relative à l'établissement d'un service d'inspection des viandes de porc de provenance étrangère, salées, fumées ou conservées par un procédé quelconque [13 décembre 1883] (1., n« 2472; an., S.E., t. 3, p. 566).

— Rapport sommaire, par M. Rodât [21 jan* vier 1884] (L, n*» 2567; an., S.O., t. 1, p. 36).

— Prise en considération, sans discussion [7 février] (A., S.O.,t. 1, p. 397).— Commission (F., n» 336; J.O., p. 950). = Pour le rapport sur le fond, voir le paragraphe suivant.

loi tendant à rétablissement d'un service d'inspection des viandes de porc de provenance étrangère, salées, fumées ou conservées par un procédé quelconque [16 février 1884] (1., n^ 2633 ; an., S.O,, t. 1, p. 149). — Renvoi à la Commission saisie de ta proposition de M. Gaudin [même séance] (A., S.O., t. 1, p. 485). — Rapport, par M. Rodât, sur ce projet de loi et sur la proposition précédente [5 juin] (I., n<> 2838; an., S.O., t. 3, p. 113) (»).

6 — Projet de loi de crédit relatif à l'inspection micrographique des viandes de porc de provenance étrangère, voy. CaÉDrrs supplémentaires ou extraordinaires, s X, n*" 7.

7 — Interpellations relatives à la libre importation des viandes de porc salées d'Amérique, voy. Interpellations, n"^ 45, 46.

VICXSS RÉDHIBITOIRES, voy. Code

RURAL, n*" 5.