VOTE

1 — Proposition tendant à assurer le secret, la liberté et la moralité du vote, voy. Élections, S IV, n» 9.

2 — Propositions relatives à Texercice du droit de vote, voy. laro. n»' 6 et 8.

3 — Proposition tendant à rendre le vote obligatoire, voy. Ibid. n<» 10.

YZE — 530 — YZE

TZEURE (DoMAiNB d'). [Son affectation, à | voy. Crédits supplémentaires ou extraordihaires, titre de location, au département de la Seine], | 8 VU, n« 9. — Domaine de l'État, n» 12.