VOT

[26 décembre]. = Loi du 13 janvier 1883 (J.O., p. 225; B. desL., n^ 12.901).

3 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, rétablissement de dérivations éclusées aux barrages existant sur la Seine, entre Paris et Corbeil [16 novembre 1882] (I., n« 1376; an., S.E.,t. 4, p. 180).— Rapport, par M. Rousseau [9 février 188/i] (I., n» 2612; an., S.O., t. 1, p. 100) P).

k — Exposé des motifs et texte du projet de toi tendant à modifier Tan. 3 de la loi du 9 mars 1 880, qui a autorisé la Compagnie du chemin de fer et de navigation d'Alais au Rhône et à la Méditerranée, à joindre à l'exploitation du chemin de fer un service de navigation fluviale et maritime, entre Port-rArdoise et la Méditerranée [16 novembre 1882] (F., n* 1377; an., S.E., t. /i,p. 180)(*).

5 — Exposé des motifs et texte du projet de loi ayant pour objet d'autoriser Texécution des travaux nécessaires pour la réfection des digues de la Basse-Seine [25 janvier 1883] (I., n» 16/i2; an., S.O., t. 1, p. 29). — Renvoi à la Ck)mmiS'sion des voies navigables. — Rapport, par M. Richard Waddington [1» février] (l.,n<»1661; an., t. 1, p. 96). — Discussion [17 février] (A., S.O., t. 1, p. 387). — Déclaration de l'urgence sur la demande du Rapporteur {ibid.). — Adoption des articles 1 et 2 (p. 388).==sOntprispart à la discussion : MM. Lechevallier, Baîhaut, Sous-

(1) Les conclasions de ce rapport n'ont pas été discutées.

(2) n n*a pas été donné suite à ce projet de loi.

Secrétaire d'État des Travaux publics; Waddington, Rapporteur. — Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 388).= Présentation au Sénat [8 mars]. — Rapport, par M. CordUr [28 avril]. — Adoption [17 mai\. = Loi du 29 mai 1883 (J.O., p. 2721; B. des L., n° 13.297).

Voy. Usines et prises d'eau.

VOIRIE DANS LES FORÊTS DE L'ÉTAT, voy. Forêts de l'ÉtatJ

VOIRIE DÉPARTEMENTALE ET COMMUNALE, voy. Chemins vicinaux.

VOIRON à SAINT-BÉRON (Chemin de

FER de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV, n' 34.