BLESSÉS DE FÉVRIER

Expo.-^é des motifs et texte de la proposition de loi de MM. Cantagrel et autres députés, ayant pour but d'a«surer, à titre de récompense nationale, des pensions viagères aux survivants des blessés de février 18/i8 et à leurs ascendants, veuves et orphelins [31 mars 1882] (I., n' 677; an., S.O., t. 1, p. 818). — Rapport sommaire, par M. Tony Révillon [3 juillet] (I., n° 1090; an., S.O., t. 3, p. 218). — Ajournement de la discussion sur la prise en considération [28 décembre 1882] (A., S.E., t. 3, p. 780).— Prise en considération [2 août 1884] (A., S.O., t. 2, p. 988). - Commission (F., n» 419; J.O., p. 5636). — Rapport, par M. Paul Bert [21 mars 1885] jl., n» 3627; an., S.O., t, i, p. 358). — Demande, par le Rapporteur, de fixation de la discussion au

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5 aoftt [4 août] (A., S.O., t. 2, p. 1165): rejet

BOINET (Le S').

Projet de loi tendant à approuver une convcDlion passée avec ce particulier, pour l'agrandissement du champ de manœuvresd'Abbeville, voy. Domaine de l'État, n*» 4.