BOIS D'AFFOUAGE

1 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Lelièvre, tendant à modifier l'article 105 du Coie forestier sur le partage des bois d'affouajje [28 février 1882] (I., n° 490; an., S.O., t. 1, p. 370). — Rapport sommaire, par M. Jules Ro:he [1" avril] (I., n° 749 ; an., S.O., t. 2, p. 371). — Prise en considération [11 mai] (A., S.O., t. 2, p. 110). — Commission (F., n°80; J.O., p. 2668). — Rapport, par M. Lelièvre [1" juin] (I., no 908; an., S.O., t. 2, p. 555).— Déclaration de Turgence sur la demande du rapporteur et adoption sans discussion de la proposition [28 décembre] (A., S.E., t. 3. p. 774). = Présentation au Sénat [15 janvier 1883]. — Rapport par M. Chaumontel [7 juillet], — Adoption avec modiftcalions [27 octobre],

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition précédente, adoptée avec modifications par le Sénat [31 octobre 1883] (I., n*^ 2308; an., S.E., t. 3, p. 100). — Rapport, par M. Lelièvre [8 novembre] (I.,n'>2339 ; an.,S.E., t.3, p. 166). — Discussion [13 novembre] (A., S.E., t. 3, p. 256). — Adoption de Tariicle unique, sans débats {ibid.).= Loi dii 23 novembre 1883 (J.O., p. 6097; B. des L., n» 13838).