BONS DU TRÉSOR

1 — Observations relatives aux Bons du Trésor, voy. Budget général de l'État, § II Exercice 1883, no iZlTitrelV).

2 — Dispositions tendant à interdire toute avance de la Banque de France au Trésor, sans une disposition législative, voy. Ibid.^ § 111 Exercice 1884, n° 13 ( Moyens de service^ etc.).

BORDEAUX (Ville de).

Projets de lois relatifs à des échanges entre cette ville et l'État, voy. Échanges d'immeubles, n" 4 et 8.

BOUGIE à BENI-MANÇOUR (Chemin

DE FER de).

Projet de loi y relatif, voy. chemins de fer S V, 1% n° 6.