BOISSONS

1 — Exposé des motifs et texte de la.proposi-

(1) Il D'à pas été statué sur cette proposition.

(2) Il n*a pas été fait de rapport sur cette proposition.

tlon de résolution de M. Petitbien. tendant à ordonner l'impression des documents recueillis pendant la 2* législature, par la Commission d'enquête parlemenuire sur la législation des boissons [19 janvierl882] (1., n« 320 ; an., S.O., 1. 1, p. 128). — Rapport sommaire, par M. Pierre Legrand [6 février] {!., n»379; an., t. l,p. 241). — Priî^e en considération [13 février] (A., S.O., 1. 1, p. 151). — Commission (F., n'* 52; J.O., p. 1140). —Rapport, par M. Margaine [25 mars] (L, n» 666; an., t. 1, p. 805). —Adoption de Tarlicle unique de la proposition de résolution [30 marsKA., t. 1, p. 533).

Documents concernant le régime des boissons, imprimés en vertu de la résolution précédente [30 mars 1882] (L, n* 726; an., S.O., t. 2, p. 251):

1 — Bibliographie.

2 Résumé de la question devant les As-

semblées françaises.

3 — Rapport par M. Belle (Indre-et-Loire),

surleprivilège desbouilleursdecru.

4 — Rapport par M. Cavalié, sur les résul-

tais de Tenquôie en ce qui touche à l'exercice.

5 — Rapport par M. Caze. — Documents

allemands.

6 — Rapport par M. Jean David. — Vinage

et sucrage.

7 Rapport par M. Diancourt. — Législa-

tion des alcools.

8 — Rapport par M.Galpin,sur le dépouil-

lement général des questionnaires.

9 Rapport par M. GroUier. — Cidres et

poirés.

10 — Rapport par M. Guyot (Rhône), sur

l'exercice dans les législations étrangères.

11 «- Rapport par M. Hérault. — Privilège

du récoltant.

12 — Rapport par M. Laumond. — Bières.

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Guyot et autres députés, relative à la réforme de l'impôt sur les boissons [19 novembre 1881](l., nol04; an., S.E.,t. 3, p. 195). — Rapport sommaire, voy. ci-après n<» 6.

3 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de MM. Edouard Lockroy et Naquet, ayant pour objet la nomination d*une Commission de 22 membres chargée d'étudier la question d9 la suppression des octrois [24 novembre

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1«811 (I., n« 123; an., S.E., t. 3, p. 221). —

— Rapport sommaire, vuy, ci-après n° 6.

k — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Cuneo d'Ornano et autres députés, portant abrogation du § 3 de Tarticle 3 de la loi du 28 février 1872 (Répression de la fraude sur les boissons) [2'j novembre 1881] (I.,n*»125; an., S.E., t. 3, p. 222). — Rapport sommaire, voy. ci-après n<» 6 (^).

5 — Exposé des motifs et texte de la proposition de résolution de M. Laroche -Joubert, tendant à la noiuinaiion d'une Commission de 22 membres chargée d'émdier les moyens propres à supprimer les produits de l'octroi et à les remplacer, [29 novembre 1881] (I., n» 163; an., S.E., t. 3, p. 305). — Rapport sommaire, voy. § suivant.

6 — Rapport sommaire par M. Mir, sur les quatre propositions précédentes [20 mars 1882] (î,, no 635; an., S.O., t. l, p.7i3). — Discussio:i sur la prise en considération [22 mai] (A., S.O., t. 2, p. 194). — Sont entendus: MM. Léon Say Ministre des Finances; Mir, Rapporteur; Bisseuil.

— Proposition de M. Guyot. — Adoption auscru. tin public de la prise en considération de la première partie. [Réforme des impôts] (p. 199); liste des votants (p. 209). — Pri'>e en considération de la deuxième partie. [Suppression des octrois] (p. 199). — Proposition de MM. Locxroy et Na- QUKT (p. 199). — Observations de : MM. Mir, Rapporteur; Laroche-Jouberi, Henri Brisson, Président. — Rejet de la prise en considération (p. 199). — Proposition de M. Laroche-Joubert. Rejet de la prise en considération (p. 200). — La Chambre décide ensuite que la Commission sera composée de 22 membres (p. 200).

7 — Incident soulevé par une demande de M. Mir, à findefixation du jour de la nomination de la Commission [23 mai 1882] (A., S.O., t. 2, p. 234). — Sont entendus : MM. Mir, Wilson, Lockroy, Léon Say, Ministre des Finances. — Sur la demande de M. Sadi Carnot, Tiocident est iransformé en interpellafion (p. 236). — Ordre du jour motivé déposé par ce député (ibid.), — Prennent part à la discussion : MM. Haënijens, Lockroy,Clémenceau, Ribot,LéonSay, J[/m/s«recte5 Finances. — Retrait de Tordre du jour moiivé de

(1) Les conclusions de ce rapport, tendant à la non-prise en considération de la proposition, n*ont pas été discutées.

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M. Sadi Carnot (p. 239). — Rejet au scrutin pur blic, de Tordre du jour pur et simple (p. 2liO) ; liste des votants (o. 2/ii). — Adoption au scrutin public, de Tordre du jour de confiance déposé par M. Alicot (p. 2/(0) ; liste des votants (p. 242).

8 — Commission de 22 membres chargée d'examiner la proposition de M. Guyot sur le régime des boissons (F., n«»85; J.O.,p. 2857) (*).

9 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Jean David (Gers) ayant pour but: l^' de prévenir la fraude sur les boissons soumises aux droits, par la suppression de toute tolérance en matii^re de déclarations d'expéditions, et par la substitution du pesage métrique des liquides spiritueux, à leur mesurage; 2^ de classer les vins en deux catégories, dont Tune serait imposée d'aprfts la richiisse alco )lique ; 3° de réglementer la régie [U décembre 1881] (l., n** 259, an., S.E., t. 3, p. 427). — Rapport sommaire, par M. Achard [1" juin 1882] (I.» n*» 909; an., S.O., t. 2, p. 557). — Renvoi à la Commission saisie du projet de loi sur le vinage, voy. § suivant [15 juin] (A., S.O., t. 2, p. 524).

— Rapport, voy. ci-après n*> 13.

10 — Exposé des motifs et texte du projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 25 francs en principal et décimes, par hectolitre d'alcool pur j"23 février 1882] (I., no/»61; an., S.O., t. 1, p. 352). — Commission (F.,n°57; J.O.,p. 1348).

— Rapport, voy. ci-après n<» 13.

li — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. de Sonnier et autres députés, ayant pour but de soumettre les vins présentant une force alcoolique supérieure à 12 degrés, au droit simple de consommation, d'entrée et d'octroi, sur la quintité d'alcool comprise entre 12 et 15 degrés [27 mars 1882] (I., n^ 686; an., S.O., t. 2, p. 7/j). — Renvoi à la Commission saisie du projet de loi précèdent [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 490). — Rapport, voy. ciaprès n*» 13.

12. — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Desprez, Fanien et autres députés, autorisant l'usage du sucre dénaturé pour le

(1) Celle Couiuiissiou n'a pas déposé de rapport.

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sucrage des vins à la cuve, moyennant un droit de 10 francs par 100 kilogrammes [9 mars 1882] (I., n» 577 ; an., S.O., t. 1, p. 648). — Renvoi à la Commission, saisie dn projet de loi sur le vinage (voy. ci-dessus n» 10) [même séance] (A., S.O., r. 1, p. 333). — Rappon, voy. § snivî»nf.

13 — Rapport par M.Jean David, sur les quatre propositions et le projet de loi précédents [6 juillet 1882] (I., n" 1110; an., S.O.,t. 3, p. 230).=Premlère délibération [22, 28, 29 juiHet 1884] (A. S.O., t. 2, p. 812, SS2,9(}k)'- Discussion générale (p. 812). Sont entendus: MM. Brousse, Tirard, Ministre des Finances; Deniau, Fourcand,deSonnier, Lalande.= Demande, par M. Salis, d'ajournement de la discussion (p. 882, 889). ObservationsdeMM.Salis,JeaoDavid,/{appor/c^*r,•Labuz^^ Sous-Secrétaire d^Ètat des Finances. Rejet (p. 883 et 889). = /?e7)m« de la discussiongénérale. Sont entendus: MM. Guichard, Salis, Michou, Bernard- Lavergne, Jean David, Rapporteur; Hérisson, Ministre du Commerce, — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 900): liste des votants {ibid,). — Discussion des articles (p. 904). — Art. 1*' (ibid.). Contre-projet de M. Papinaud {ibid.) : rejet (p. 911). — Contre-projet de M. Graux (p. 911) : retrait {ibid,]. Adoption de l'article 1" du projet (p. 913). — Art. 2 : adoption (tbid.). — Disposition additionnelle présentée par MVl.Escanyéet autres députés {ibid.) : adoption (p. 914). — Disposition additionnelle, présentée par MM. Raspail etautres députés {ibid,) : adoption (p. 915)."= Ont pris part aux débats: MM. Jean David, /îa;?;}or^g«r; Graux, Labuze, Sous-Secrétaired'État desFinancrs ; Méline, Ministre de l^ Agriculture; Papinaud, Raspail, des Retours, Salis. — La Chambre décide qu'elle passera à une seconde délibération (p. 91 5). — Demande parM.Peytral, d'ajournementdela sccondedèlibérati()n[30octobrel884j(A.,S.iî:.,l. 3. p. 169). — Sont entendus: MM. Peytral, Rouvier, Ministre du Commerce; Jean David, Rapporteur, La discussion est fixée au 6 novembre (p. 170). = Deuxième délibération |8,10, 12,13novembre] (A., S.E., t. 3, p. 231, 242, 274, 294). Discussion des articles (p. 231). — Art. 1" [nouvelle rédaction] {ibid,). Contre-projet de MM Raspail, Michou et Lasbaysses, tendant à remplacer les différents droits sur les vins par un impôt unique proportionnel au degré alcoolique {ibid.) : retrait, par M. Raspail (p. 239). — R^jet de l'article 1" d'un contre-projet de M. Vernbes {ibid,). —

Contre-projet de M. Salis, (p. 242). — Renvoi de l'article à la Commission (p. 258). —Au scrutin public, Tarticle 1*' du contre-projet de M. Salis, est repous-^é (p. 284); liste des votants (p. 289). — Contre-projet de M. Graux, [Vinage à 12 degrés] (p. 284) : rejet, au scrutin public, de l'article 1" de ce contre-projet (p. 287); liste df»8 votants (p. 290). — Contre-projet de MM. Bernard Lavergne et Cavalié (p. 294) : rejet au scrutin public, de la prise en considération (p. 296); liste des volants (p. 303). — Rejet de la prise en considération d'un nouveau contreprojet présenté par MM. Graux et autres députés (p. 296).— Article l"du projet de la Commission (ibid,). — Amendement préjudiciel, présenté par MM. Bernard-Lavcrgne et Salis, relatif aux bouilleurs de cru {ibid,) : rejet au scrutin public (p. 302); liste des votants (p. 304). — Rejet, au scrutin public, de l'article 1" du projet de la Commission (p. 303); liste des votants (p. 305). = Ont pris part aux débats : MM. Brousse, Jean David, Rapporteur; Deniau, Laboz-*, Sous-Secrètaire d'Etal des Finances; Berna rd-Lavergne, Michou, Raspail, Rouvier, iîfin/^rrc du Commerce; Salis, de Sonnier, Vernhes.

14 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. d'Aillières, tendant à modiûer l'article 66 de la loi du 28 avril 1816, sur l'exercice des débitants de boissons. [15 mai 1882] (l.,n*»830;an.,S.O.,t. 2,p. 444). — Rapport sommaire, par M. Peytral, [26 juin] (I.,n®1044; ao,,

sition de M. Bisseuil, relative au remplacement de l'impôt sur les boissons dites hygiéniques ou alimentaires, et de quelques autres taxes ou impôts, par une augmentation des licences des débitants et la création d'un impôt direct sur le capital [11 juillet 1882] (L, n» 1150; an., S.O., t. 3, p. 260). — Renvoi à la Commission de U réforme de Timpôt sur les boissons, voy. cidessus § 8 («).

16 — Projet de loi tendant à rétablissement d'un droit dVntrée sur les fruits secs destinés à la préparation des vins artiûciels, voy. Douanes

17 — Dépôt et lecture par M. Bernard -La ver*-

(1) Les concluftioDs de ce rapport n*ont pas été discutées.

(2) H n'a pas été fait de rapport sur cette proposition.

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gne, avec demande d'urgence, d'une proposition de loi pitrtant autorisation de verser de l'alcool sur les vins de la récolte de 1882, moyennant un droit de 20 francs en principal par hectolitre d'alcool [10 mai 1883] (I., n^ 1888; A., S.O., t. 2, p. 263; an., S.O, t. 1, p. 610). — L'urgence est déclarée [môme séance] (A., p. 26/i). — Commission (F., n« 2U; J.O., p. 2491). — Rapport, par M. Bernard-Lavergne [19 mai] (I., n*» 1919; an., 1. 1, p. 759). ~ Débat sur la mise à Tordre du jour de la discussion [28 mai] (A., S.O- , t. 2, p. 486). — Sont entendus : MM. Bernard Lavergne, /?apporr«ur; Raspail, Martin Nadaud, Peytral. — Au scrutin public, la Chambre fixe les débats après la discussion sur la réforme judiciaire (p. 487); liste des votants (p. 489). — Discussion [9, 11, 12, juin] (A., S.O., t. 2, p. 633, 664, 674). — Discussion générale {ibid.). Sont entendus: MM. Bernard-Lavergne, Rappoi"teur; Benjamin Raspail, Tirard, Ministre des Finances; Guichard, Fouquet, Michou. — Au scrutin public, la Chambre décide qu'elle passe à la discussion des articles (p. 648) ; liste des votants (p. 649). — Art. 1«' (p, 664). — Contre-projet de M. SaliQ(ibid.) : rejet, au scrutin public (p. 681); liste des votants (p. 698). — Au scrutin public, la l'* partie de Tanicle !•' est rejetée [12 juin] (p. 687) ; liste des votants (p. 699). = Ont pris part aux débats : MM. Courmeaux, Deniau, Desprez, Bernard-Lavergne, Rapporteur; Méline, Ministre de V Agriculture ; Peytral, Piejre, Bouvier, SalÎB.

18 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. Jean David (Gers) et autres députés, sur le commerce des boissons [3 avril 1884] (I. n» 2761; an., S.O., t. 1, p. 607). — Renvoi à la Commission du régime des boissons [môme séance] (A., S.O., t. 1, p. 1150) (*).

19 — Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Cuneo l'Ornano et plusieurs de ses collègues, portant abrogation du paragraphe 3 de l'article 3 de la loi du 28 février 1872 (Répression de la fraude sur les boissons) [7 juin 1884] (I. n« 2845 ; an., S.O., t, 3, p. 124). — Renvoi à la Commission du régime des boissons [même séance] (A., S.O., t, 2, p. 204) (*).

sition sur le régime des boissons, présentée par

(1) n n*a pas été fait de rapport sar cette proposition.

MM. Duval (Haute -Savoie) et autres députés [10 novembre 1884] (î., n* 3189; an., S.E., t. 4, p. 244)' — Renvoi à la Commission du régime des boissons [même séance] (A.,S.E.,t.3,p. 259) (^).

21 — Projet de loi portant approbation d'un arrangement signé avec le Siam, pour l'importation et la vente des boissons en Siam, voy. Traités ET CONVENnONS, § IV, U^ 4.

BONAPARTE (Lg prince Jérôme).

Interpellation relative à son arrestation, voy. Interpeliations, n«23.

Voy. FAMILLES SOUVERAINES (MEMBRES DES AN- CIENNES).