BOU

BUD

2 — Exposé des motifs et texte de la proposition de MM. ]e baron des Rotoars et autres députés, ayant pour objet de dispenser de la fîcence et de Texercice les propriétaires et les cultivateurs qui distillent les betteraves provenant de leur récolte [ik novembre 1884] (I., n»3217;an.,S.E.,t.ft.,p.S31). = N.B.— Cette proposition, présentée comme disposition additionnelle au Budget, a été rejetée dans la séance du 20 décembre, voir Budget génébal de l'État, § W Exercice 1885, n» 8 (Artichi du projet de loi de Financei): ^^^^

BOURBONNE-LES-BAINS ET NÉRIS (Établissements TBERMÀUX de), voy. Thermes, no 2.

BOURG-DU-BOST à MONTMOREAU

(Chemin de fer de).

Proposition de loi y relative, voy. Chemins de fer, s IV, no 25.

BOURGES (Ville de).

Projet de loi relatif à un échange entre cette ville et l'État, voy. Échanges d'immeubles, no 19.

BOURGES à DUN-SUR-AURON

(Chemin de fer de).

Proîende- loi y relatif, voy. Chemins de fer, S IV. n*> 108.

BOURSES D'ÉTUDES ET DÉGRÈ- VEMENTS.

1 — Observations et dispositions relatives à la répartition des bourses dans les collèges communaux, voy. Budget général de l'État, § I Exercice 1883, n"" 13 (Instruction publique).

2 — Disposition tendant à l'augmentation du crédit affecté à ces bourses, voy. Ibid., $ 111 Exercice 1884, n^ 11 (Idem).

3 — Observations tendant à provoquer la publication au Journal officiel, d'un tableau des boursiers de l'enseignement primaire et secondaire, voy. Ibid.