BOURSES DES SÉMINAIRES CA- THOLIQUES

Dispositions y relatives, voy. Budget général DE l'État, S II Exercice 1883, n^» 13 (CuUe$) et Titre IV (Moyens de service et dispositions diverses); — S III Exercice 1884, n« 11 (Cultes) n^ 12; — 8 IV Exercice 1885, n« 8 (Cultes); n« 11 (Idem).

BREST (Ville de).

Projet de loi relatif à la cession à cette ville d'une partie des terrains et bâtiments de la ca* serne du Petit-Gouvent, voy, Douaine de l'État, n^S.

BREVETS DINVENTION.

Exposé des motifs et texte de la proposition de M.Vf. Bellot et autres députés, ayant pour objet de porter de 15 années à 20, la durée des brevets d'invention [10 mars 1883] (I., n*» 1774; an,, S.O., t. 1, p. 308). — Rapport sommaire, par M. Leydet [31 mai] (I., n« 1945; an., S.O., t. 1, p. 773). — Prise en considération [18 février 1884] (A., S.O., t. l,p, 509). — Commission (F., n» 344; J.O., p. 1237) (0-

BRIENNE à SORGY (Chemin de fer de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, § IV, n» 83.