CARTES POSTALES

Exposé des motifs et texte de la proposition de M. Roque (de Fillol) tendant à considérer comme délictueuses et passibles des peines portées par la loi, la diffamation et Pinjure commises au moyen des cartes postales [29 novembre 188/i] (L, n* 3269; an., S.E., t. 4, p. 443).— Rapport sommaire, par M. Pradet-Balade [16 mars 1885] (I., n« 3618; an., S.Q., t. 1, p. 352) (*).

CASAMOZZA à BONIFACIO (Chemin de

FER de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins de fer, 8 IV, n« 26.

CASTELJALOUX à ROQUEFORT

(Chemin de fer de).

Projet de loi y relatif, voy. Chemins db fe^, glV, n»' 9etlO.

(1) Il n*a pas élé stataé Bar ee<te proposition.