CAUTIONNEMENTS

1 — Exposé des motifs et texte du projet de loi, adopté par le Sénat (^) portant revision des bases des cautionnements des percepteurs, des percepteurs-receveurs municipaux et des receveurs spéciaux des communes et établissements de bienfaisance [19juinl883] (I., n» 2019; an., S.O., t. 2, p. 79). — Commission (F., n*» 239; J.O., p. 3246). — Rapport, par M. Lagrange [12 juillet] (I., no 2154 ; an., t. 2, p. 293). — Première délibération [18 février 1884] (A., S.O., t. 1, p. 516). — Déclaration de l'urgence sur la demande de M. Lagrange, Rapporteur^ et adoption successive des 5 articles et de l'ensemble du projet de loi (p. 517). = Loi du 27 février 1884 (J.O., p. 1089; B. des L., nM4.146).

2 — Exposé des motifs et texte de la propo* sition de M. Lirocbe-Joubert, ayant pour objet de déterminer le mode de versement des cautionnements particuliers [25 juillet 1882] (L, n« 1225 ; an., S.O., t. 3, p. 349). — Rapport sommaire, par M. Bisseuil [22 janvier 1883J (I., n* 1637; an., S.O.,t. 1, p. 27).— Retrait [15 novembre 1883] (A., S.E., t. 3, p. 284).

CENSURE, voy. RÈGLEUEirr de la chambre des' DÉPOTÉS, s m, n^ 3 et 4.

(1) Présentation au Sénat (22 mars 1879] — Rapport par M. Malens [5 mat 1883}. — Adoption [li juin 1883].