II. Des animaux qui peuvent être acquis par l'occupation

15. 11 faut que l'animal soit sauvage. Animaux de basse-cour, abeilles,

etc., elc • • • 14

16. Il faut que l'animal n'ait pas été réduit à l'état de domesticité. Pi-

geons des colombiers et lapins des garennes. Des animaux domestiques qui redeviennent sauvages 14

17. Conditions spéciales de l'occupation pour les pigeons. Loi du

4 avril 1889 15

18. Conditions spéciales de l'occupation pour les abeilles. Lois de 1791

et de 18:^9. Nature du droit du propriétaire du fond sur lequel l'essaim s'est fixé. Conséquences 1(>

19. Suite. L'occupation sur l'essaim ne se produit pas tant que fancien

propriétaire poursuit son essaim. Du cas où deux essaims sont confondus 17

20. Suite. Le propriétaire de l'essaim doit indemniser le propriétaire

du terrain pour les dommages causés IS

m. Des conditiotis auxquelles le gibier devient la propriété de celui qui s'en

empare.

21. L'occupation se produit même au profit de celui qui chasse sur le

terrain d'autrui sans autorisation du propriétaire. Exemple. Dommages-intérêts. Du cas où le terrain d'autrui est clos . . 18

22. Acquisition du gibier poursuivi en temps prohibé, ou par des engins

prohibés, ou par un chasseur non muni d'un permis de chasse. 20

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