DE LA PÊCHE

(N") . Pa^es

§ I. Des choses qui n'appartiennmt à personne en général,

9. Indication de ces choses : coquillages, poissons, gibier. Y a Ml encore aujourd'hui des res nullius soit mobilières, soit immobilières? 8

10. Immeubles qui se forment sur le rivage des mers ou des fleuves.

Dunes 11

11. Application aux immeubles situés en Algérie de la solution rela-

tive aux immeubles 11

12. Les universalités mobilières peuvent-elles être acquises par Toccu-

pation? Dissolution des personnes morales. Meubles individuels 11

§ II. De la chasse.

13. Il n'est question ici de la chasse que comme mode d'acquérir la

propriété du gibier 1^