I. Part de Vinifenteur

51* Qui est inventeur 40

52. • ' L'inventeur a droit à sa part même sM lest possesseur de mauvaise -foi de Timmeuble, ou fait un acte illicite sur Timmeuble ... 40

53. L'ouvrier ou domestique qui trouve le trésor au cours d^un travail

est-il inventeur? Quid si le travail avait pour but la découverte du trésor? Preuve en celte matière 41

53 bU. Convention entre le proj^riétaire et l'en l repreneur. Opposabilité

aux ouvriers ; 42

54. Si plusieurs ouvriers sont employés au même travail, lequel est

l'inventeur? 43

55^ LMnventeur a-t-il droit à sa part s'il a caché la découverte, ou s'il a restitué la chose entière au propriétaire? Transaction et renonciation . , 43

56. La découverte doit être fortuite pour que l'inventeur ait droit à

une part. Preuve du caractère fortuit 44

57. Si la découverte n'est pas fortuite, le possesseur de bonne foi lui-

même n'a pas droit à une part du trésor 45

58. Il en est de même de l'usufruitier, de l'emphytéote et du fermier

La qualité du propriétaire importe peu : personne morale . . 46

n. Part du propriétaire,

59. Le propriétaire a droit à une moitié. Cas où il en est autrement . A&