‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 25 sur 326 · Dire qu'une succession est ouverte, c'est dire que le · texte numérisé non relu

Dire qu'une succession est ouverte, c'est dire que le

• droit de la recueillir a pris naissance.

La détermination précise du moment où s'ouvre une succession présente une importance capitale à trois points de vue :

V C'est au moment même de l'ouverture qu'il faut se placer pour déterminer la personne ou les personnes auxquelles appartient la qualité d'héritier du défunt. Le droit héréditaire se fixe sur leur tête à cet instant même (art. 711), et devient immédiatement transmissible à leurs héritiers ou avant cause;

2* Il faut également se reporter au moment de l'ouverture .pour déterminer si l'héritier réunit toutes les conditions d'aptitude requises pour succéder (art. 725);

3® Souvent un long espace de temps s'écoule entre l'ouverture et la liquidation déOnitive d'une succession. C'est la période de Vindivision, qui n'est autre chose que l'état de plusieurs cohéritiers dont les droits ne sont pas encore liquidés. Reaucoup des actes accomplis pendant l'indivision

• remonteront quant h leurs eûets au jour de l'ouverture. Les art. 777, 785 et 883 contiennent des appUcations de ce principe.

(») V. infra, n. 302 s.

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