‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 262 sur 326 · Ancien droit · texte numérisé non relu

Ancien droit

373 bis, H n'y a pas de distinction entre les germains, consanguins et utérins . .^ , 3(X}

§ II. Du cas où il n'existe d\iscendant dans aucune ligne,

374. Le plus proche prend toute la succession. Héritiers qui passent

avant tes collatéraux ou viennent en concours avec eux. . . . 300

§ III. Du cas où il existe des ascendants dans une ligne,

375. Les collatéraux recueillent la part non dévolue à l'ascendant.

Usufruit de l'ascendant privilégié sur cette part. Nature de cet usufruit. Du cas où l'ascendant avait déjà son usufruit. Concours avec le conjoint et les descendants naturels 300

§ IV. Du degré jusqu' auquel les collatéraux succt)denl,

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