I. Caractères du droit de l'enfant naturel

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A. Successions régies par les anciennes dispositions du Code civil.

393. Même avant la loi du 25 mars 1896, l'enfant naturel n'était pas un

créancier mais un copropriétaire. Conséquences 315

394. Mais l'enfant naUirei était un successeur irrégulier. Autre diffé-

rence avec l'héritier légitime 317

B. Successions régies par la loi du 25 mars 1896.

395. L^enfant naturel est un héritier et a la saisine. Conséquences . . . 318

396. Renvoi pourladéterminaliondessuccessionsrégiesparlaloide 1896. 319

II. Salure du droit des hériliers^légi limes en concours avec les enfants naturels.

397. Ils restent héritiers légitimes. Conséquences pour la répartition et

la représentation 319

§ VII. Quotité respective des droits des enfants naturels et des héritiers légitimes qui sont en concours avec eux.

398. Observation générale : la part de l'enrant naturel se calcule sur

celle qu'il aurait eue s'il avait été légitime 320

I. Des héritiers dont il faut tenir compte pour déterminer la quotité des droits

des enfants naturels.

399. On ne tient pas compte des héritiers renonçants, indignes ou exclus

par testaments 321

II. Enfants naturels en présence des descendants légitimes ou des personnes

assimilées à ces derniers.

A. Montant des droits de l'enfant naturel.

AOO. Distinction suivant quMl s'agit de successions régies par le Code

civil ou par la loi du 25 mars 18V6 323