‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 266 sur 326 · Mode de calcul du droit · texte numérisé non relu

Mode de calcul du droit

402. Quotité en face de descendants d'enfants légitimes venant par

représentation 324

403. Quotité en face des descendants d'un enfant légitime venant de

leur chef 325

404. Exclusion de l'enfant naturel reconnu pendant le mariage 326

B. Du cas où il existe plusieurs enfants naturels.

405. On doit régler les droits de chaque enfant comme s'ils étaient tous

légitimes 326

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