La tnort se prouve par l'acte de décès

Si l'acte de décès fait défaut, par suite d'une irrégularité dans la tenue des actes de l'état civil ou de la perte des registres, on applique l'art. 46, c'est-à-dire qu'après avoir prouvé l'irrégularité ou la perte par titres ou témoins, on est admisà prouver le décès de la même manière.

Si le décès s'est produit dans un événement de force majeure, sans que le cadavre ait été retrouvé, on remplace l'acte de décès par un acte de notoriété, conforménient aux. règles indiquées dans le titre des Actes de l'état civil {\, not. art. 87 s., modifiés par la loi du 8 juin 1893}.

112. A quel moment exact une personne défunte est-elle censée avoir cessé de vivre? Celte question rentre plus dansla médecine que dans le droit; il a été décidé que le moment de la mort n'est pas celui de la cessation des battements du cœur, mais bien celui où le fonctionnement des organes nécessaires à la vie est définitivement paralysé (^).

113. La mort prouvée peut seule donner ouverture à une succession. L'absence, quelque prolongée qu'eite soit, ne produirait jamais ce résultat; car elle ne fournit pas la preuve,, ni même, à bien dire, une véritable présomption de mort..

f')V. in/i-a, n. 113.

{*) Paris, H août 1891, S., 92. i. ?13.

78 DKS SUCCESSIONS

L*art. 130 porte du reste : « La succession de l'absent sera ouverte au jour de son décès prouvé ».

114. A la preuve du décès, celui qui prétend recueillir une succession doit ajouter celle de sa propre existence et de sa capacité (*), ainsi que la preuve de sa qualité d'héritier ('),

En outre, s*il a droit à la succession non pas de son chef, mais comme représentant d'une personne décédée avant le défunt, il doit prouver la mort du représenté et les liens qui l'attachent au défunt ; s'il recueille la succession par transmission ('), il doit prouver : 1*" que l'auteur dont les droits lui sont transmis existait au moment de l'ouverture de la succès* sion (art. 135) ; 2° qu'il est décédé depuis ; 3'' que son héritier est le demandeur.

g III. Preuve du moment précis où s'est produit le décès. Théorie des comourants ou commorientes.