Nécessité dMmputér les libéralités reçues

432. ' Ressemblance avec le rapport : droit pour Tenfant naturel de

demander le partage; calcul des droits de Tenfant sur les sommes rapportées ; libéralités imputables; dette des fruits; personnes à qui est due fimpulalion 3i7

433. Diiïérences avec Timputation : Tenfant ne peut en être dispensé ;

il doit imputer les libéralités faites à ses enfants; manière

• dont s'effect-ue le rapport 349

431. Les enfants légitimes de l'enfant naturel sont tenus à Timputation. Libéralités qu'ils doivent imputer. Ils ne peuvent être dispensés de rimputalion 351

... II. Situation postérieure à la loi du 25 mars iê96,

435. Abrogation de Timputation. Motifs. Non-rétroactivité de la loi . . 352

436. ' Mais aujourd'hui l'enfant naturel est tenu au rapport. Règles du

rapport 353

437. Les descéndanls de l'enfant naturel ont-ils à rapporter les libéra-

lités faites à leur père ou qui leur ont été faites personnellement ? 354

438. Peuvent-ils être dispensés de rapporter les libéralités qui leur ont

été faites personnellement? 355

§ IX. De la diminution des droits de l'enfant tiaturel par la volonté

du père ou de la mère,