‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 269 sur 326 · Prélèvement de l'usufruit du conjoint · texte numérisé non relu

Prélèvement de l'usufruit du conjoint

VI. Droits de Venfunt naturel en Vabsence de parents et de conjoints.

429. . II recueille toute la succession. Cas où il y a eu des parents qui

ont renoncé ou ont été déclarés indignes 3&5

430. Cas où il y a des ascendants et des collatéraux dans une ligne et

où il n'y a pas de parents dans Taulre 3&6

§ YlII. De Vimputation des libéralités reçues par l'enfant naturel sur sa part héréditaire et du rapport dû par V enfant naturel,

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