‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 281 sur 326 · C. Biens absorbés par un droit de réserve · texte numérisé non relu

C. Biens absorbés par un droit de réserve

552. Le conjoint ne peut exercer son usufruit sur ces biens. Rappro-

chement avec la situation d'une pei^sonne gratifiée de la quotité disponible 43$

a. Des luhHtifrs et des droits auxquels l'usufruit du conjoint ne peut prêjudieier.

553. Toutes les réserves sont respectées. Ascendant, enfant légitime,

adoplir ou naturel. La portion indisponible de la succession d'un mineur n'est pas une réserve 439

554. Mais l'Lhsufruit peut prêjudieier aux droits héréditaires de l'héritier

réservataire. Renvoi pour l'application aux droits des ascendants venant à la succession avec des collatéraux 4^

5j5. On ne doit tenir compte de la réserve que des héritiers venant à la succession. Cas où certains des héritiers réservataires sont renonçants ou indignes 439

h. Calcul des lirnilntions appord'es à l'usufruit du coujoiut par les diverses réserves,

550. Ces limitations vont jusqu'à le priver quelquefois entièrement de

rusiifruil. l'ivision 441

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