Conséquences

5S9. L'imputation doit avoir lieu même si la condition à laquelle la

libéralité a été subordonnée a fait défaut. Donation sous condition que le conjoint ne convolera pas en secondes noces. Donation révoquée pour cause d ingratitude 461

589 bis. Nullité de la clause privant le conjoint de l'usufruit légal dans

un cas déterminé 403

589 ter. Suite. Cas où cette clause se trouve dans un testament 464

590. Suite. Donation sous condition qu'il n'y aura pas d'enfants du

mariage 46i

59L Le conjoint peut-il, en renonçant à la libéralité, réclamer l'usufruit légal? 464

592. En cas d'affirmative, les héritiers peuvent-ils le forcer à faire son

option ? 4fô

593. Le conjoint n'est pas tenu à l'imputation s'il renonce à la succes-

sion 46G

594. Les libéralités révoquées ou annulées ne sont pas imputables . . . 466-

D. Manière dont s^efîectue l'imputation.