‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 290 sur 326 · IX. ExiincUon de l'usufruit du conjoint survivant · texte numérisé non relu

IX. ExiincUon de l'usufruit du conjoint survivant

649. Cessation par les causes qui mettent fin à Tusufruit. Cessation en

cas de convoi s'il existe des descendants du conjoint. De quel mariage les descendants doivent-ils être issus? Ils doivent

être légitimes et recueillir la succession 492

630. Assimilation des enfants adoptifs ou légitimés. Enfants naturels. . 492

651. La déchéance esl de plein droit. Qui peut l'invoquer? 4P3

652. L'usufruit ne prend fin que si le mariage est valable. Du cas où le

mariage esl dissout 493

653. Validité de la disposition qui supprime Texlinction en cas de

convoi 494

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