‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 298 sur 326 · V. SécessHé de Vexislence de la chose en nature · texte numérisé non relu

V. SécessHé de Vexislence de la chose en nature

712. La loi exige que la chose donnée se retrouve dans la succession. 5iO

A. Du cas où la chose a été aliénée ou grevée de droits réels.

713. L^aliénation met obstacle au retour même si la chose n'a pas été

livrée, ou si l'aliénation est faite à titre gratuit, ou porte sur une fraction des biens donnés. Mise en communauté. Partage attribuant les biens donnés à une personne autre que le défunt. Disposition de l'usufruit par le descendant donataire de nue propriété 540

714. Aliénation par testament. Portion des biens donnés rentrant dans

la succession comme excédant la quotité disponible. Legs conditionnel. Legs répudié nul ou caduc 5ii

715. L'ascendant supporte les droits réels, sauf les hypothèques. Usu-

fruit 543

716. Quid si le donataire, après avoir aliéné la chose, en est redevenu

propriétaire? 543

B. Du cas où la chose a été détruite ou a disparu.

717. Le droit de retour s'éteint. Recouvrement d'une créance. Confu-

sion. Indemnité d'assurance 543

G, Des cas où l'ascendant succède aux biens remplaçant les biens donnés.

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