‹ Tables des première et deuxième éditions (volume 3)Chapitre 297 sur 326 · IV. Nécessité du décès du donataire sans postérité · texte numérisé non relu

IV. Nécessité du décès du donataire sans postérité

708. La postérité comprend les descendants légitimes, môme nés d'une

autre union que celle en faveur de laquelle la donation a été

fiiile, et les descendants légitimés. Cas où les descendants sont renonçants ou indignes 534

709. Le décès des descendants du donataire sans postérité n'ouvre pas

le droit de retour 535

710. Les enfants adoptifs ou naturels font-ils obstacle au retour (^)? . . 536

711. Les ascendants et collatéraux ne font pas obstacle au retour. . . . 539

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