CHAPITRE IV
DE L^ADJONCTION D*UNE SOCIETE d'aGQUÊTS AU REGIME DOTAL
1934. Ancienneté et avantages de cette clause. Renvoi à l'article 1498.
La part de la femme dans la société d'acquêts peut-elle être constituée en dot ? —Division 792
§ I. Effets de la, société d* acquêts pendant Fanion conjagsk, abstraction faite d^une séparation de biens.
(N*-) Piçe.
1935. Chaque régime conserve ses règles propres. Liberté des conventions matrimoniales : dans le doute, la femme cooseire radministration et la jouissance des paraphernaux, la société d'acquêts ayant droit à ses économies 1%
1936-1937. Dans quelle mesure les autres revenus et les produits du travail
des époux appartiennent-ils à la société d'acquêts ? ^
1938. Tableau de Tactif de cette société 8^
1939. Que faut-il entendre par acquêts ? SÎ3
1940. Les biens acquis avec des deniers dotaux non soumis à emploi
sont-ils des acquêts ? SB
1941. Cas d'indivision d'un immeuble entre la femme et la société
d*acquêts Sï^
1942. Passif de la société d'acquêts. Charges usufrucluaires, charges
du ménage ^'
1943. Intérêts des dettes des époux ^
1944 . Obligation aux dettes ^
.1945. Administration des biens communs et des biens dotaux. Inalié-
nabilité dotale S©
§ II. Effets de la société tT acquêts après la dissolution du mariage ou après une séparation de biens,
1946. Mêmes causes de dissolution que pour les autres régimes S\k
1947. La restitution de la dot est soumise aux règles du régime dotal;
et l'on applique la législation de la communauté à la société d'acquêts j5li
1948. De l'hypothèque légale sur les conque ts. Distinction entre les
reprises dotales et les reprises paraphemales 8îî
1949. Le partage des fruits de la dernière année est régi par l'arti-
cle ^5 ou par l'article 1571, selon que la société dacqaèt5 avait droit, ou non, à ces fruits SU-
1950. Les droits de la veuve à l'habitation et à des aliments sont-il>
régis par les principes du régime dotal ou par ceux de la communauté ? Distinction ?U
1951 . Les biens compris au lot de la femme ne sont pas dotaux ^f^
