LES ARTICLES ORGANIQUES

I. Les articles organiques émanent de la seule puissance civile 85

1° Ils sont l'œuvre de Napoléon.

2° Us sont l'œuvre exclusive de la puissance civile.

II. Les articles organiques n'ont jamais été acceptés par le Saint-Siège 89

III. Plusieurs articles organiques sont contraires à l'esprit

et à la lettre du Concordat 90

DIXIÈME CONFÉRENCE