EXAMEN RÉTROSPECTIF

Certes, toutes les fois que la souveraineté est dé] guée, de quelque manière que la délégation s'opèn l’on tombe sous l’empire de la fiction.

La souveraineté du peuple n’est plus réelle.

Elle n’est plus qu’un mot, pour nous servir d( expressions de M. de Cormenin, président de la coin mission de constitution.

Conséquemment, toute garantie d’homogénéité dan les doctrines disparaît.

El Je président et l’Assemblée peuvent parfaitement avoir chacun des tendances opposées : l'Assemblée être de 1’opposition contre le président, et le président être de l’opposition contre l’Assemblée.

Voilà le conflit avec tous ses dangers.

L’Assemblée mettra-t-elle le président en accusation?

Le conflit n’en devient que plus grave.

Et si, par hasard, le président est un républicain

sincère, et que l’Assemblée nationale soit monarchique par sa majorité, qu’arrivera-t-il?

Que devra faire le président contre l’Assemblée nationale?

A son tour, la mettra-t-il en accusation?

Je vois déjà l’une de ces deux choses : l’Assemblée sous le coup d’un 48 fructidor, ou le président sous le coup d’une mise hors la loi.

Toujours des révolutions.

Eh bien ! avec un président du conseil nommé par l’Assemblée nationale et révoquable par elle, tous ces dangers disparaissent.

Mais M. de Cormenin, président de la commission de constitution, dit, on le sait, que l’Assemblée nationale n’a pas le droit de nommer le président de la République.

L’Assemblée, nous le répétons, n’est donc pas souveraine.

Et si elle n’est pas souveraine , pourquoi fait-elle une constitution? Et pourquoi, comme nous l’avons dit ailleurs, impose-t-elle à la France une forme de gouvernement plutôt qu’une autre?

Mais si le peuple, au lieu d’un président, nomme un directoire, que ferez-vous, puisque vous ne reconnaissez pas que le peuple vous ait délégué toute sa souveraineté?

Que ferez-vous surtout s’il nomme ici un conseil exécutif, là un dictateur, plus loin un autre pouvoir exécutif, sous un nom nouveau?

Oui , que ferez- vous?

Et si chaque contrée de la France veut avoir son président à elle, et former, comme en Amérique, mitant d’Élats séparés. Je vous le demande, que ferezvous encore, en présence d’événements aussi funestes ?

Rien, puisque vous faites abnégation de la souveraineté qui vous a été déléguée.

Oubien, vousregardant comme un pouvoir sérieux, vous casserez ces décisions déplorables.

Or, ce que vous faites en disant à la France : Vous avez, d’une part, une forme de gouvernement que vous n’avez pas le droit de discuter, et vous avez, de l’autre, un président de la République à nommer, que vous avez le droit de choisir, ressemble parfaitement à ce que fit la Convention nationale, quand elle dit, à une autre époque, aux sections électorales de la France: Vous n’avez pas le droit de discuter le décret de réélection des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale, que nous venons de voter, mais vous avez le droit de refuser la constitution que nous vous proposons.

Alors, comme aujourd’hui, on divisait la souveraineté.

Eli bien! qu’arriva-t-il dans ce temps-là?

La Convention voulut une chose ; les sections de Paris en voulurent une autre.

La Convention cassa la mesure que prirent les sections de Paris. A leur tour, les sections de Paris cassèrent l’arrêté de la Convention nationale.

Puis, comme vous le savez, le 13 vendémiaire advint, qui fut une bataille sanglante.

Permet lez -moi doue, à moi qui ai entrevu le conflit de février, d’entrevoir les conflits que vous préparez encore, sans le vouloir et sans le savoir.

Et de vous dire : Ayez plus de prudence.

Je trouverais qu’il serait plus raisonnable de pousser la logique jusqu’au bout, en proclamant que vous n’êles rien, puisque vous ne voulez pas être tout.

Alors, le régime de l’exercice de la souveraineté du peuple, tel que l’avait organisé (plus justement que vous) la constitution de 1793, serait pratiqué.

Mais, en ce cas, puisque vous voulez un président et l’intervention du peuple ( voyez pages 63 et 64) , l’Assemblée nationale, après l’élection du président de la République, devrait disparaître de la scène politique.

Car, quand on fait ses affaires soi-mème, on n’a plus besoin de mandataires.

Le président, en faisant exécuter les lois, son conseil d’État (révocable) en les préparant, le peuple en les acceptant, suffiraient à tout.

Il n’y aurait donc plus de place dans la Constitution pour une Assemblée nationale.

Celle forme de gouvernement, que je ne propose pas, vaudrait mieux que votre façon de procéder. Elle aurait, au moins, le mérite de plaire à ceux qui aiment un gouvernement très-fort, et à ceux qui veulent qu’un gouvernement soit établi sur les bases démocratiques les plus larges possible.