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cliaciin, et cela chaque jour, chaque heure, dans chaque fait qui se produira, dans chaque mesure gouvernementale que les pouvoirs nationaux devront accomplir.
Altribulions sur lesquelles deux hommes — deux hommes seuls — ne pourraient être toujours d’accord dans la pratique.
Ou bien ce seront les deux pouvoirs égaux, pour nous servir des expressions de M. de Cormenin, qui établiront ensemble la distinction de leurs attributions.
Mais c’est précisément les distinctions à établir dans les attributions politiques et administratives, sur lesquelles il est impossible de toujours s’entendre, qui font tous les conflits et qui portent toujours les pouvoirs indépendants à se battre ensemble, pour ainsi dire, chaque fois qu’ils se divisent entre eux, quand ce ne sont pas les* partis qui se déchirent à leur place.
Conséquences effroyables que l’esprit ne peut considérer sans frémir.
Ensuite, on refuse à l’Assemblée nationale le droit de nommer le chef du pouvoir exécutif, qui doit être élu, dit-on, par le peuple lui-même, qui s’en serait , réservé le droit l’on ne sait où.
Alors donc, ou la souveraineté déléguée n’est pas la bonne souveraine, ou bien il n’y a pas unité dans la souveraineté, puisque la nation s’en est réservée une partie.
C’est plutôt le contraire qui existerait, puisque le
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peuple qui peut faire, selon vous, un président tout aussi facilement qu’un député, ne l’a pas fait, et n’a pas davantage demandé une constitution, ni limité la durée de l’Assemblée nationale.
II n’a fait ni réserves ni demandes.
Mais ce qu’il y a d’extraordinaire et d’exorbitant dans ces théories, c’est qu’en refusant à l’Assemblée nationale le droit de choisir un président, on lui accorde le droit d’établir dans une constitution^ que vous voulez faire, que la France est républicaine plutôt que monarchique; que le suffrage est direct et universel plutôt qu’indirect et limité; que la France n’aura qu’une Chambre plutôt que deux Chambres; qu’elle aura même une Chambre plutôt que pas du tout; qu’elle sera administrée par un président plutôt que par trois consuls, que par cinq directeurs, comme s’il y avait d’un côté plus d’insolence et d’usurpation que de l’autre.
Eh bien! oui. Si l’Assemblée nationale n’a pas le droit de nommer le pouvoir exécutif, elle n’a pas le droit d’imposer à la France une forme de gouvernement plutôt qu’une autre.
Elle est tout ou elle n’est rien.
Enfin, vous terminez bien par dire que vous voulez que l’action gouvernementale soit une. Mais, après avoir créé, chose dérisoire, deux pouvoirs indépendants l’un de l’autre, deux pouvoirs égaux (c’est votre mot), pour arriver à ce résultat ; au lieu, nous le répétons, de subordonner l’un de ces pou voirs à l’autre, ce qui est la chose la plus raisonna-
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ble, la plus simple, la plus facile et la plus logique qui soit au monde ;
Qu’allez-vous donc faire dans votre constitution qui n’ait pas été fait dans la constitution de l’an III?
Or, écoutez ce que M. Mignet, que vous ne désavouerez pas, a dit à celte occasion : « La prévoyance de cette constitution, dit-il, était infinie : elle prévoyait les violences populaires, les attentats du pouvoir, et pourvoyait à tous les périls qu’avaient signalés les diverses crises de la révolution... Mais elle ne dura pas plus que les autres... et au lieu du règne de la loi, il fallut retomber encore dans celui de la force et des coups d’état. »
Chercherez-vous, comme M. Mignet, à vous tromper? El direz-vous comme lui qu’il en arrivait ainsi, parce que nous étions en temps de révolution?
Je répondrais ; Est-ce donc que nous ne sommes plus en temps de révolution ?
Il n’y avait pas de rois cependant dans la constitution de l’an III? El vous, M. de Beaumont, qui niez la possibilité de l’antagonisme quand il n’y a plus de rois sur la scène, vous ne pouvez pas nier que l’antagonisme n’a pas brillé par son absence sous le régime de la constitution de l’an III? Car je vous prierais de jeter de nouveau les yeux sur ce que mon petit livre rappelle sur les journées du 18 fructidor, du 22 floréal, du 50 prairial et du 18 brumaire.
Et remarquez que votre pouvoir exécutif alors était l’œuvre de l’Assemblée. Il était nommé à temps
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par elle, sans êlre cependant révocable à volonté par elle.
Eh bien ! que n’eussent pas élé ces violences, s’il avait eu la même origine ?
Et si, comme l’a dit M. Léon Faucher, il avait cru avoir les mêmes droits que l’Assemblée, ainsi que l’on propose de le faire en ce moment ?
Avant d’en finir avec cette discussion, je veux encore revenir aux fatales paroles prononcées par M. Gustave de Beaumont ; « L’Assemblée aura seule tout le pouvoir législatif ; le président n’aura absolument que le pouvoir exécutif. »
Quel rôle pour un président ! Il fera donc exécuter les lois que sa conscience repoussera, absolument comme un bourreau qui exécute les sentences d’un jury! .
Et vous appelez cela de l’indépendance ! Mais celle d’un simple sous- préfet, qui donne sa démission à l’occasion d’une circulaire ministérielle, est bien préférable à l’indépendance de votre président indépendant.
Ne voyez-vous donc pas ou que l’humiliation sera profonde et l’indépendance impossible, ou bien qu’il n’y aura qu’une chose d’inévitable pour un homme de cœur, la guerre contre l’autre pouvoir qui aura voulu l’avilir et le déshonorer?
Yoit-on, d’ici, par exemple, M. Thiers, président
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de la République, obligé de faire exécuter deux lois dont Tune serait la flétrissure de tout le règne de Louis-Philippe ; dont l’autre serait la dépossession du malheureux roi et celle de sa famille de tous les biens qu’ils peuvent posséder?
Oh ! je suis bien pauvre, bien bas placé. Mais je ne voudrais certainement pas être président de la République a un pareil prix.
Il ne faut pas s’y tromper: un président élu dans des élections générales au même litre qu'une Assemblée nationale, à droit égal, ne peut pas plus donner sa démission que l'Assemblée eilc-nièmc. Il ne le peut pas sans manquer à ses devoirs envers le pays. Il n’a pas le droit de le faire.
Et, s’il se soumet à l’autre pouvoir contre les inspirations de sa conscience, il se rend méprisable à ses yeux, méprisable aux yeux de son pays, et méprisable aux yeux du monde.
Voilà donc la situation que vous faites à votre président.
Je vous le demande, est-ce sage? Est-ce politique?
En temps ordinaire, votre président de la République, séparé de l’Assemblée pour qui il sera un objet de déliance (quand il ne sera pas trop populaire ou trop impopulaire, trop chéri ou trop délesté par le peuple), aura, lui, chef du pouvoir exécutif non révocable, beaucoup moins de force et de prestige que le ministre de l’Assemblée nationale, que le chef du pouvoir exéculif révocable, le(|uol représen-
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tant la majorité s’inspirera constamment d’elle , s’associera sans cesse à ses travaux, et sera toujours le bras puissant qui exécutera volontairement, noblement, les volontés de la puissance souveraine.
Celui-ci obtiendra toujours tout des Assemblées ; celui-là n’en obtiendra jamais rien.
L’un sera l’idole aimée du parlement; l’autre en sera la bête noire.
Le dernier sera l’antagonisme organisé dans son expression la plus violente.
Tandis que d’un autre côté, voyez s’il peut exister un plus beau rôle pour un homme de cœur, que celui d’un ministre, d’un chef du pouvoir exécutif révocable par une Assemblée, qui se lève au milieu de cette Assemblée toute-puissante, et qui dit : « La mesure que vous proposez n’a pas mon assentiment. Si vous l’adoptez, je dépose sur cette tribune le pouvoir que j’ai reçu de vous, et je me retire. »
Qu’il triomphe ou qu’il échoue, celui-ci n’a devant lui qu’une issue honorable ou glorieuse.
Mais' l’autre , le président non révocable , n’a d’autre issue, lui, contre les lois ou les mesures que condamnera sa conscience, que la soumission ou 1a révolte.
El, s’il se retire, il n’a pas plus d’indépendance que l’autre; s’il reste, ce sont les tempêtes qui surgissent de ses résolutions.
On peut donc hardiment tirer celte conclusion :
Du manteau du premier il sort toujours la paix. Du manteau du second il sort toujours la guerre.