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blir iialurellement entre TAssemblée, qui a seule tout le pouvoir législatif, et le président, qui n’a absolument que le pouvoir exécutif. »

Mais celte séparation distincte du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif n’est-elle pas complètement chimérique?

Ne faut-il pas que le ministère convienne à la fois et au président et à l’Assemblée?

Où donc est, là, la séparation distincte des deux pouvoirs?

Or, cette seule occasion de conflit — le ministère — est une source perpétuelle de déebirements ; à elle seule elle suffit pour faire repousser la théorie fatale de la division du pouvoir souverain.

Puis, quand il faut demander l’argent des contribuables ou l’impôt du sang, n’est-ce pas le pouvoir exécutif qui propose, et le pouvoir législatif qui adopte ?

Mais, est-ce que toutes les lois n’ont pas pour cause un besoin public que l’administration apprécie sinon mieux, au moins aussi bien que l’Assemblée?

Ce qui fait que les deux pouvoirs, séparés en théorie, doivent être presque constammei-t confondus ensemble dans la pratique.

Car, c’est vraiment folie que de croire que les assemblées ne voudront jamais se mêler des affaires de gouvernement, et que les présidents, de leur côté, ne voudront jamais s’occuper des lois qui seront nécessaires à leur administration.

Répétons -le donc, la séparation du pouvoir exé-

DISCUSSION. 65

cutif et du pouvoir législatif, comme on l’entend, est impossible à établir.

Les accidents de la vie d’un peuple, comme les accidents de la vie d’un homme, ne sont-ils pas le plus souvent imprévus.

Et comment donc pouvez-vous régler tous ces cas non connus à l’avance, puisque les cas les plus formellement réservés dans les constitutions sont ceux précisément qui ont été le plus souvent violés?

Prenez le catalogue de tous les faits révolutionnaires qui sont consignés dans ce petit livre, et vous jugerez des illusions de l’avenir par les vanités du passé.

M. de Cormenin a dit dans les bureaux de l’Assemblée nationale « que la souveraineté du peuple n’élait qu’un mot, mais que ce mot était le grand mot, que ce mot était la chose ;

Que la souveraineté du peuple était la plus haute expression de l’unité ;

Que c’était dans l’ordre logique de l’unité qu’il avait proposé à la commission de constitution ces cinq grands principes :

d® La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens, et elle est inaliénable et imprescriptible ;

2” La France est une République démocratique une et indivisible ;

Gi TABLETTFS DES RÉVOLUTIONS.

5® Le suffrage est direct et universel ;

4° Le peuple français délègue le pouvoir législatif à une assemblée unique et permanente ;

5® Le peuple français délègue le pouvoir exécutif à un citoyen qui prend le titre de Président de la République. »

Puis, il ajoute : « Le peuple français a délégué à ses représentants le pouvoir de lui faire une constitution respectable, et de lui soutirer son argent dans de bonnes intentions, s’entend, par toutes sortes de moyens plus ou moins ingénieux. Mais il s’est réservé le droit de se choisir un chef de son propre choix...

Où le peuple peut faire nous n’avons point à faire. Or, le peuple peut faire un président tout aussi facilement qu’un député. Qui oserait dire qu’il ne pourrait pas lui-même faire les lois si, pour bien les faire, le peuple n’était pas trop nombreux? Sa souveraineté n’a de bornes que son impuissance.

Ne tournez pas la logique par des ruses de circonstance ; ne dites pas, vous qui êtes ses sujets, que vous savez, mieux que le peuple souverain, ce qui convient nu souverain. Si vous disiez que vous le savez mieux que lui, vous seriez des insolents; si vous disiez que vous le feriez mieux que lui, vous seriez des usurpateurs; si vous nommiez vous-mêmes et tout de suite le président, vous fouleriez aux pieds le suffrage universel ; si vous ne le nommiez qu’à défaut de la majorité absolue, au lieu de passer au second tour de scrutin ou à l’effectif prédéterminé d une majorité relative, vous violeriez le principe de

DISCUSSION

sutTragc direct. Ne faites point surgir deux pouvoirs égaux de deux sources différentes ; ne confondez pas ce que ia nature des choses, la loi et la raison ont toujours séparé ; le conseil est multiple, et l’action est une. »

Ces paroles de M. de Gormenin, qui tiennent si peu de place, sont remplies des plus grosses hérésies et des |)lus grandes inconséquences.

C’est dans Tordre logique de Tunité de la souveraineté, que M. de Cormenin et le journal le National^ qui appartient à la même école, divisent cette souveraineté entre un président et une assemblée nationale. — Qu’ils font surgir Tun et l’autre deux pouvoirs égaux, deux pouvoirs souverains de la même source, delà souveraineté délégatrice, au lieu de subordonner Tun à l’autre.

Et, d’un coté, ils appellent cela l’unité dé la souveraineté après avoir proclamé,, d’un autre côté, que la souveraineté nationale ne peut s’exercer en France que par délégation.

Puis ils disent ( M. de Cormenin, M. de Beaumont et le National), que ces deux pouvoirs marcheront parfaitement d’accord ensemble, ayant des attributions complètement distinctes qui seront distinctement exercées.

Alors la souveraineté nationale s’exerce donc autrement que par délégation, ce que vous avez dit, avec raison, qu’elle ne pouvait pas faire.

Car c’est le peuple entier, répandu sur toute la surface du pavs, qui devra fixer les attributions de