III. Objets auxquels la publicité doit s'étendre ' 3o

IT. Exceptions à ta règle de publicité. . . 53

T. Moyens de publicW. -^ 34

Ti. Etat des choses en Angleterre Zy

Cbip. IV. Division du corps législatif ^" deux assemblées ...... 46

Chif. V. InconTÉniens à éviter 5y

Cflir. VI. Du président ' 65

Chap. VII. De l'iniliatÏTe d'obligation, et du droit de

proposer commua h tous ^5

Note sur la présence des ministres dans

l'assemblée ^H

Chip. VIIL Deit diversactes qui entrent dans la formation d'un décret . . .- 86

Cair. IX. Promulgation des propositions^ des projets

dclois , des amendemens. Ordre du travail. 90

nigtijeUi-vGôOglc

Chip. X. Proposition écrite d'aTaoce Page 99

Chip. XI. De la rédaction loa

Chap. XII. Tableau des propositions 1 16

Description du tableau I23

Cnntenu du tableau 1^4

Cair. XIII. De l'ouverture du débat. ia6

Chip. XIV.-Du débat libre et du débat strict i5a

CHiP. XV. Unité d'objet dans le débat. iS?

Chip. XVI. Séparation du débat et du vote 140

Cb*p. XVII. InconTéniens d'un ordre fixe pour la parole »44

Chip. XVIII. Des trois débats pour' les projets de lois. 1 5o

Chip. XIX, Exclusion des discours écrits i58

Châp. XX. Autres règles relatlTea au débat ...... 164

Cb»p. XXI. Des amendemens i?^

Chàp. XXII- Des propositions dilatoires ou d'ajournement - ■ . ■ ï8o

Ch*p. XXIII. De la votation i83

CHâP. XXIV. De la TOtation ouverte, ou secrète. . , 186 Caip. XXV. De la Totaiîon sommaire et de la TOtation

distincte 199

Chap. XXVI. Des comités ao8

Chap. XXVII. De la faculté de s'absenter 213

Moyens préventirs aiS

Chap. XXVIII. De la fixation du nombre nécessaire

pour former une assemblée aai

Chap. XXIX. Fixer l'henre des séances aaS

Pratique anglaise "... 225

Chap. XXX. Élection d'orateur 227

Chap. XXXI. De la manière de placer les membres, et

d'une tribune pour les orateurs aa8 -

Cbap. XXXII. Du costume . a36

n,oN.«ji-vGoOt^le

Chap. XXXIII. De l'adnoUsion des étrangers. . Page zSS

Cha». XXXIV. Des formules 245

Cbap.. XXXV. Tableau des règlemens. »^5

Chap. XXXVI ETnEBniu. De l'édifice coDTeBable pour

une nombreuse assemblée n^S

Règlement pour le coaseil représentatif de la ville et

république de Genève aSi

Règlemens obserrés daits la cbambre des communes

pour débattre les matièrel et ^oitr Toter 383

I LA TABLB.

-, Goot^k:

ChioijIc

nigtijeUi-vGoOgle