DANS LA CHAMBRE DES COHMUNKS

qui précède toujours l'apparition dei'orateurdans le fauteuil, et par cojiséquent la formation de la chambre , donner connaissance à tous ks comités en fonction que Ja chambre va prier, et qu'ainsi toutes les opérations des comités sont finies.

Des comités de toute la cbaoïbie ne petfTeot ja- Qu»' mais entrer eu fonction que ia chambre ne soit de ti assemblée régulièrement et n'ait pris une résolu- pei tion de se former en comité. Quel que puisse être fond le travail du comité, la chambre doit reprendre son " ' assemblée régulière, et l'orateur reparaître sur le siège, avantque les membreâ se séparent, ne fût-ce que pour ajourner la chambre.

Les comités qui ne sont composés que d'une par* Prfi tie de la chambre choisissent leur propre président} par ainsi que les comités de toute la chambre. Ils sont accompagnés d'un de ses clercs, et tiennent des minutes de leurs opérations.

On procède aux affaires dans les comités, ainsi j "' quedarisia chambre, par la voie dos motions et ^"' des résolutions.

Mais aucun de leurs procédés, pas même ceux i-enr» d'un comité de toute la chambre , ne sont couchés sur les journaux , à l'exception de leur rapport , lequel lui-même serait omis, s'il ne consistait que ia°Xmbre. dans l'eAposé des faits ou des témoignages; mais si le rapport ne contient que les résolutions du comité jCt qu'il ait été reçu par la chambre , ilestim-

nigtijeUi-vGoOgle

De lOQt pas

356 RÊeLBUENS OBSERVAS

primé dans ses journaux, quand même son résultat n'aurait pas été adopté par la chambre.

Les nppori* Dcs rapports contenant des faits ou l'exposé des

CD matière ^ . .. . . . ■ j , -

de Tait, témoignages, quoique non imprimes dans les jourearegutr«i> , naux , ne laissent pas, quand ils concernent des iinp"rinié.* objets importau» , d'être imprimés par ordre de la 'encért^V chambre. A l'usage des membres , ordinairement "''' ils sont imprimés avant le jour où le rapport doit être pris en considération par la chambre. Si les informations contenues dans te rapport sont d'une grande importance , et telles qu'elles puissent être utiles pour l'avenir, là chambre ordonne qu'elles soient imprimées dans la même forme que les journaux ou registres , afin qu'elles soient conservées , comme il arriva pour tous les rapports des comités sur les affaires de l'Inde.

Ajoarae- Dcs comîtés qui ne sont composés que d'une

Comité! partie de la chambre, s'ajournent de temps en ''"^'^ ' temps, jusqu'à ce qu'ils aient prél>aré un rapport. Ajonrae- Maîg un comîté de toute la chambre ne peut se cumitcï de séparer sans faire quelque rapport à l'assemblée, chambre. Amsi la manière dont ce comité prend son ajournement est la suivante. Le président rapporte à la chambre que le comité a fait quelque progrès dans son travail, et demande à le Continuer. Si le comité de la chambre entière se sépare sans faire un rapport quelconque à la chambre , le comité est fermé. Il est aussi d'usage que tes membres qui

n,oN.«ji-vGoOgle

DANS LA CHAUBSE DES COHKUNES. 53^

pensent que le comité ne doit pas continuer ses opératious, fassent uoe motion, pour'que le président quitte sa place.

Le rapport d'un comité est toujours présenté à Maniiie dr la rhambré par le président , et par écrit. Voici la rapport d'un manière de faire cette présentation. Le président chambre,' se place à la barre de la chambre , son rapport à la main : l'orateur le voyant, lui demande ce qu'il tient en main , et sur la réponse que c'est un rapport , l'orateur demande i la chambre si elle juge bon que le rapport soit présenté, et cette motion passant à l'afËrmàtiVe, l'orateur enjoint au président d'apporter le rapport; ce qui se fait. Le rapport est mis sur tabie, et un jour est fixé pour le prendre eu considération.