‹ Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes politiques:Chapitre 19 sur 111 · DIVISION · texte numérisé non relu

DIVISION

n'était pas déterminé , ils n'obtinsient , par le crédit du rang ou de la fortune, ane prépondérance considérable danâ le:s élections. 3* S'ils agissent séparément, toute la responsabilité de l'opinion-pèse sur leur tête; ils ne peuvent pas ignora que le public explique leur conduite par leurs intéréi» personnels , et que le refus d'une loi populaire les expose à la sévérité du jugement de la nation entière. S'ils sont confondus avec les députés du peuple dans une assemblée unique, ils ont de« moyens d'influence qui agissent à couvert, et leurs votes particuliers se cachent dans le vote général. 5° Si dans un grand état, vous n'avez qu'une seule assemblée, elle sera trop nombreuse pour bien agir , ou l'on se trouvera réduit à ne donner au peuple qu'un nombre de députés trop insuffisant pour établir la confiance publique.

Bes cinq objections qui ont été présentées contre la division du pouvoir législatif, la cinquième est sans contredit la plus forte. Il faut qu'unè.des deux assemblées devienne prépondérante, qu'elle aitl'initiative des affaires. Il ne reste à l'autre, dans la plupart des cas , que la négative. Or il parait assez absurdedecréer un corps de sénateurs onde nobles, uniquement pour s'opposer aux vœux des députés du peuple. Mais dans cette manière de' voir, on ne considère la chose que par ses abus; et l'on s'écarte en double sens de la vérité , soit en se fiant 1

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uoe assemblée nommée représentative ^ plus qu'on né doit s'y fier, sott en craignant une assemblée de nobles plus qu'elle n'est à craindre. *

On . ne . peut nier toutefois que la division- du coq)s législatif, quelle que fût la composition des deux chambres, n'apportât de grands obstacles à ta réforme .des abus. Un tel système est moins propre à créer qu'à conserver. Cela même montre combien il est convenable à une coDStitution établie. Le vaisseau de l'état assuré par ces deux ancres , possède une force de résistance contre les t«mpête8 qu'il ne pourrait obtenir par aucun autre

Mais si l'on étendait la division du coips légis-

. * Aux raisODs que j'ai déjà dunnées pour montrer que la noblesse réunie dans une chambre est moins à craindre qu'on ne le pease commuDémeot , il faut en ajouter une autre qui est tirée de son caractère.

La noblesse est naturellement indolente; elle craiut les aifïûres comme les procès , parce qu'elle est peu exercée. Ba Angicterr* même , la chambre des pairs est ezlrêmemeni portée h négliger ses fcnetions sénatoriales. Il faut la^ecruter fcéquemineat pour la maintenir en activité. Ce sont comme des Indous qui se laissent gouverner par des hommes transplantés d'ua autre climat.

Ceux qui ont plus i perdre sont en conséquence plus timides. Leur rang les met plus en vue. Us ne peuvent pas échapper dan» la foule. S'ils se rendaient impopulaires, «etie impopiiUrité les anivrait partout. ■

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lalif jusqu'à trois ou quatre chambixs, on verrait naître de cette complication des ioconTéniens irrémédiables : DOn-seulement Ton multiplie ainsi les délais , les rivalités , leB obstacles à toute espèce de perfectioDoement , mais encore oo donoç au pouvoir exécutif le mojceu de tout arrêter par une influent^ majeure sur une seule cbambre, ou de réduire à rien la puissance d'une de ces assemblées, ii le concours de deux autres décide de tout. Il en résulte une association inégale et frauduleuse où deuxdes associés n'ontqu'àseconcerterpournelais* ser au troisième qu'un simulacre de pouvoir. C'est ainsi que la noblesse et le clergé, en Danemart^, avaient tenu les communes dans un état de nullité presque absolue : ce fut aussi pat une réunion des communes et du clergé contre la noblesse que les états furent anéantis et le pouvoir absolu transféré au roi. La Sicile avait aussi son parlement, où les deux ordres supérieurs, toujours d'accord entre eux contre le tiers-état, l'avaient réduit i une existence purement nominale.

Vqar revenir aux deux chambres , si l'on demandait quel bien a résulté en Angleterre de la chambre des lords , il ne serait peut-être pas far cile de citer de mauvaises lois qu'elle ait prévenues par sa négative : on pourrait même, au contraire, en citer de bonnes qu'elle a rejetéesi et on pourrait co.ncluredeià,qu'elleestplu* nuisible qu'utile.

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Mais cette codcIusîoq ne serait pas juste ; car en examinant lee effets d'une institution , il faut prenire en con»i4ération ce qu'elle opère,, sans qu'on s'en aperço4te, par la simple faculté d'empêcher. On ne tente pas même de demander quand on est d'avance assuré d'être refusé. On nefait pas des entreprises sans aucun espoir de succès. Une constitution devient stable , parce qu'il y a une puissance établie pour la protéger. Si l'on n'avait aucune preuve positive du bien que fait la chambre des pairs , on aurait toujours à lui attribuer , en partie, la modération de la chambre des communes dam l'usage de son pouvoir, le respect qu'elle montre pour les limites de son autorité , très-peu déterminées, et son assujettissement constant aux règles qu'elle s'est prescrites à elle-même.

Je me borne à faire ici une simple mention de plusieurs avantages collatéraux résultant de la chambre haute , tels que le relief qu'elle donne au gouvernement aux yeux du peuple, la plus grande force des lois lorsque la noblesse même a concouru à les sanctionner, l'émulation que la diversité des rangs répand dans les différentes classes de la société , l'avantage d'offrir à l'ambition une carrière fixe et précise , où une récompense légitime l'emporte sur tout ce qu'on pourrait se promettre des succès de la démagogie; l'avantage plus grand encore de retenir l.a noblesse dans des limites cer-

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