‹ Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes politiques:Chapitre 18 sur 111 · DIVISION · texte numérisé non relu

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états-généraux de France. La cour entretenait la désutiion entre les ordres, les combattait l'un par l'autre , et trouvait toujours dans cette discorde un prétexte plausible pour les renvoyer.' ' 5° Le résultat final de cette division est d'opérer une distribution de pouvoirs qui donne à l'une des assemblées Vinitiative , et réduit l'autre à une simple négative. Source naturelle et féconde d'oppositions indues , de querelles , d'inaction et de perpétuité des abus.

Tout tend à amener une répartition de cette nature. Deux assemblées indépendantes ne peuvent pas exister long-temps sans mesurer leurs forces. D'ailleurs ceux qui ont la conduite principale des affaires ne peuvent agir sans faire un plan , sans s'assurer de leurs moyens. Il faut choisir une des deux assemblées pour y commencer les opérations : si l'une paraît avoir plus d'influence que l'autre, c'est là qu'on .portera toutes lés propositions essentielles. Cela seul suffit pour rompre entièrement la balance. Il s'établira- oon par le droit , mais par le fait , une distinction des deux puissances, l'une douée de l'initiative, et l'autre de la simple négative.

Or, à considérer l'intérêt personnel , seul motif sur lequel on doive toujours compter, celui du corps qui est réduit à la négative sera de s'opposer à tout. Il ne montre son pouvoir qu'en rejetant. IJ

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paraît nul quand il aecf^te. Jouer le premier rfile , c'est gouverner; jouet le second, c'est se laisser gouverner.

Dépourvu des motifs de gloire , ce corps négatif se détache insensiblement de l'habitude des affaires : elles ne sont plus que des corvées. Il se ré' serve la partie la plus facile, celle de s'opposer à tout , excepté dans les cas où il craindrait de se compromettre avec l'opinioB publique , et de perdre sa réputation par une résistance odieuse.

Voici maintenant les raisons qu'on peut alléguer en faveur de cette division. *

Premier avantage. Maturité de discussion. Cette division est un moyen assuré de brider la précipitation et de prévenir les surprises.

li est vrai que dans une assemblée unique, on peut se donner des règlemens qui prescrivent des examens multipliés selon l'importance des aifaires . et c'ttfit là ce qu'on voit dans la chambre des communes' : trois lectures , trois discussions à différens intervalles : discussion d'un bîll dans le comité, article par article : rapport du comité : examen de ce rapport : pétitions de tous ceux qui ont à faire valoir quelque intérêt : jour nommé pour considérer ces pétitions. C'est avec ces précautions gé-

" L'auteur n'ayant pas achevé son travail, j'ai tâché d*y suppléer en pfésentani les argiimens pour l'autre côté de lu quettion.

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nérales et d'autres semblables , qu'où obvie au danger des surprises, et qu'on assufe la maturité des délibérations.

Oui : mais une assemblée unique , eût-elle les meilleurs règlemens , ne les observe qu'autant qu'il lui plait. L'expérience a prouvé qu'elle s'en â^>art facilement, et que l'urgence des circonstauces lui fournit un prétexte toujours prêt , et un prétexte populaire pour faire tout ce que veut le parti dominant , c'est-à-dire , pour obéir aux passions du jour. S'il y a deux assemblées, les formes seront observées, parce que si l'une venait à les violer, elle donnerait à l'autre une raison légitime pour rejeter tout ce qui lui serait présenté avec une innovation suspecte.

D'ailleurs , des discussions multipliées dans une assemblée unique ne présentent pas la même sécu* rite que celles qui passent par des corps différens. La diversité des intérêts et des vues , des préjugés et des habitudes , est absolument nécessaire pour envisager les objets sous tous leurs rapports. Des hommes qui agissent long-temps ensemble contractent des liaisons et des manières de voir, un esprit de routine et de corps , qui a son correctif naturel dans une autre association.

On peut donc considérer une seconde assemblée comme un tribunal d'appel après un premier jugement.

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Second avantage. Reslrictîon du pouvoir d'une assetnbUe unique.

Une assemblée de députés élus par le peuple et amOTibles, serait par cela seul dans une dépendance qui la forcerait de consulter le vœu de ses conamettans ; mais en attendant un système absohiment libre é'électîon et d'amovibilité, en supposant ce système facile à établir et sans iiiconvénient, il n'en est pas moins vrai qu'une assemblée législative n'a qu'une responsabilité d'opinion . dont il ne peut résuher qu'une sécurité très-imparfaite contre l'abus dé sps pouvoirs, ^i vous avez deux assemblées différemment composées, l'une sert naturellement de frein à l'autre. Le danger de la démagogie sera affaibli; le même individu ne saurait guère exercer la même influence dans les deux corps. Il y aura une émulation de crédit et de talens. La jalousie même d'une assemblée devient dans ce 'cas une sauvegarde contre les usurpations d^ l'autre, et la constitution est conservée par des passions qui agissent en sens contraire.

Troisième avantage. Séparation de la noblesse et des communes. S'il y a dans l'état des corps puissans et privilégiés, comme noblesse et clergé, il vaut mieux donner à leurs députés une assemblée séparée que de les confondre avec ceux du peuple dans une seule chambre. Pourquoi? c'est qu'en premier lieu il est à craindre que si leur nombre

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