A EVITER

8" Faussetés. Je place sous ce titre général tous les actes contraires à la plus parfaite vérité dans les procédés d'une assemblée politique. La bonne foi doit en être l'âme. Cette maxime ne sera pas contestée par ceux-mêmes qui l'observeô t le moins ; mais plus on s'éclairera sur les intérêt» publics, plus on en sentira la justesse et l'importance.

9° Décision vicieuse par rédaction. Une rédaction vicieuse est celle qui pèche non par le fond , mais parlaforme; celle qui n'exprime pas entièrementou clairement ce que les législateurs paraissent avoir eu dans leur intention. Elle pkche par excès, si elle contient quelque chose de superflu. Elle pèche par défaut , si elle ne dit pas tout ce qui est nécessaire. Elle est obscure , si elle présente un mélange confus d'idées. Elle est ambiguë , si elle offre deux ■ ou plusieurs sens , de manière que différens indi> ridus y trouvent des décisions opposées '.

I o* Décision vicieuse par le fond. Décision contraire à ce qu'elle devrait être pour répondre au bien delà société.

Tous les inconvéniens énumérés. ci-dessus viennent aboutira celui-ci par des lignes plus ou moins directes.

Quand une assemblée rend une décision indue

' ■ Je renvoie les lecteurs à ce qui a été dit sur le stylede^ loù , daus les Traités de législation, t. i , p. 34 ■ ■

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OU nuisible, on doit supposer qoe cette décision représente faussement son vœu. Si l'assemblée en effet est composée comme elle doit l'être , son vœu est de conformer ses décisions à l'utilité publique ; et quand elle s'en écarte , c'est pat l'une ou l'autre des causes suivantes.

1° L'absence. Le vœu général de l'assemblée , c'est le vœu de la majorité du nombre total de ses membres. Mais plus il se trouve de ces membres qui n'ont pas été présens à sa formation , plus il est douteux que le vœu énoncé comme général , le soit en effet.

2° Le défaut de liberté. S'il y a eu quelque contrainte exercée sur les suffrages , ils ont pu n'être pas conformes au vœU interne de ceux qui les donnent.

5° La séduction. Si l'on a employé des moyens attrayans pour opérer sur la volonté des membres , il se peut que le vœu qu'ils énoncent ne soit pas conforme au vœu de leur conscience.

4' L'erreur. S'ils n'ont pas eu les moyens de s'éclairer, si on leur a présenté un faux exposé des choses , leur entendement est trompé ; et le vœu qu'ils ont porté n'est pas celui qu'ils auraient rendu s'ils avaient été mieux informés.

Voilà donc les inconvéniens auxquels une assemblée politique peut être exposée depuis le coirrmencement de ses opérations jusqu'à leurs der-