CHAPITRE VI

DU PBÉSIDEIIT.

Un président -— unique , ■ — permanent , — toujours subordonné à l' atsemblée , — n'y exerçant. d'autre» fonctions que celles de son office, r~ élupar elle seule ^ — amovible par elle seule, — je vais développer et justifier ces différens points.

Je ne m'arrête pas à prouver qu'il fayt un président pour mettre l'assemblée en activité, poser la question , recueilliF les votes > parler en son nom , et y maintenir l'ordre.

11 est de l'essence de toute assemblée délibé' rante de faire naître  chaque moment des contestations. Les règlemens sont faits pour y obvier; mais quand les contestations s'élèvent , il faut une personne autorisée pour faire l'application des règlemens , pour terminer sur-le-champ des dîfficuU tés qui interrompraient le cours des affaires , s'il fallait en appeler à l'assemblée même. ,

Ce président doit être unique. S'il y en avait

deux , toutes les fois qu'il s'élèverait quelque diffé^

rence d'opinion entre eux, point de décision. Yen

a-t-il plus d.e deux?voilà déjàune petite assemblée

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Ôfl . PRÉSIDENT.

qui aura ses débats , et qui prolongera inutilement les affaires. . .

Ceprésident unique doit étie permanent, — nopseulement pour éviter les embarras des élections multipliées , mais surtout pour le bien de son oflice. Permanent , il aura plus d'expérience , il connaîtra mieux l'assemblée , il sera plus au courant des affaires , et il se sentira plus intéressé à les bien conduire qu'un président passager. Celui-ci, qu'il remplisse bien ou ipal sa place , doit toujoui-9*la perdre. Le président permanent, qui ne la perd qu'en la remplissant mal , s un nu>tîf de plus pour en accom^ifir tous les devoirs.

Graindrait-on qu'au moyen de cette [)ermanence, il n'acquît trop d'ascendant? mais plus cet ascendant serait grand , plus il tournerait au profit général , si d'ailleurs le règlerïient lui ôtc tout moyen d'acquérir une influence indue sur l'ordre des propositions , et sûr la manière de recueillir les votes.

' Mais comme il ne faut pas exposer une assemblée politique à tomber dans l'inaction par là maladie , la mort , l'absence volontaire ou nécessaire de son président,' il doit y avoir des substituts nommés p6ur agir en sa place et se trouver prêts au momeAt du besoin. L'omission d'une précaution ai simple et si importante annonce un degré d'im- - (irévoyance dont on 'croirait à peine les hommes

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-ïbésideKt. ■ 67

capables , si on n'en avait pas un exemple frappant dans une des plus grandes et des plus anciennes assemblées politiques.*

Toutes les fonctions qui appartiennent en propre à l'ofQce du président , lui appartiennent sous deux capacités, celle déjuge entre les niembres individuels , celle d'agent de l'assemblée ;y«^«. quand il survient une contestation A décider; agent dans les autres opérations de son ministère.**

Dans ces deux capacités, toutes ses décisions, toutes ses opérations doivent être subordonnées il

* Des membres tK:s-Éclairés du paHemeni britannique, que l'ai cpDSultés sur ce point, ne sont pas, en cepi, Ae l'avis de M. Benlham. lU pensent qu'il y aurait beaucoup d'inconvénîens à ^dmeUre des subslituU. Des affaires infiniment mullipliccs et reprises ù divers intervalles, seraient exposéesùdesirrégularilés-de Torme, si elles passaient par différentes mains. Mais le plus grand danger serait celui d'une diversité de décisions, d'où il résulterait des antécédens contradictoires. Un seul juge conserve mieux l'uniformité des règles. Itfaut savoir, pour apprécier cette objection, .que les règlemens parlementaires ne sont point écrits, qu'ils n'existent que par tradition, cl ne sont foiidés que sur les ^n^c^ijensoudécisions3ntérïeures;cequi les expose avarier. Cet inconvénient n'auriiit pas lieu pour une assemblée qui . aurait un règlement écrit.

** ParexempIe,po5crla question; déclarer le résultat des TOies ; donneur des ordres à des subalternes; adresser des reniercimens ou des renannirances à dea itMliiidus, etc.

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68 PBÉ8IDEMI.

la volonté de l'assemblée , et subordonnées à t'iostaot même. L'assembléen'a d'autre motif pour s'en rapporter à lui que la supposition dé sa conformité au vœu général. La décision- du président , si elle est ce qu'elle doit être , n'est rien de plus qu'une décision donnée pour l'assemblée, en moins de temps qu'elle n'en mettrait à la donner ellemême;

J'ai dit que le président ne doit exercer dans l'assemblée aucune autre fonction que celles qui appartiennent en propre à son office, c'est-à-dire qu'il ne doit pas avoir le droit de faire des proposition!, de délibérer, de votM.

Cette exclustonesttouteàsonafaQtage, comme à celui du corps qu'il préside.

1* On le laissé ainsi tout entier it ses fonctions , et à la culture des talens particuliers qu'elles exigent. S'il était appelé à soutenir lé rôle et la réputation de membre de l'assemblée , il serait souvent distrait de son occupation principale ; il aurait une autre espèce d'ambition que celle de sa place , sans compter le danger de ne pas réussir ou de déplaire, et d'affaiblir sa considération personnelle par des prétentions mal soutenues.

2" Cette exclusion est fondée sur une raison supérieure : il s'agit de le garantir des séductions de la partialité , de le mettre à l'abri du soupçon même , de ne point le montrer comme /Mirlte. au milieu

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des débats où il doit iijterveoir comme juge; de le laisser en possession de toute cette confiance qui , seule , peut assurer-à ses décisions l'acquiesceqaent de tous les partis.

On dira peut-être que le président ne pouvant pas plus qu'uo autre rester neutre et impartial dana des questions qui intéressent la nation entière, obligé surtout, par son devoir même, de s'en occuper san» cesse , il vaudrait mieux lui donner un pouvoir qui l'obUge à se déclarer , à faire connaître ses Trais sentîmeos, et à mettre ainsi l'assemblée sur ses gardes, que de le laisser jouir , sousunfaux extérieur d'impartialité, d'une confiance qu'il ne mérite pas.

A cette objection , il y a plus d'une réponse. Premièrement, on ne saurait nier que ses sentimens intimes, tant qu'ils n'influent pas sur sa conduite d'une manière indue, n'intéressent point l'assemblée , mais qu'il ne peut les déclarer sans devenir moins agréable à un parti , ni s'eiposer même à un soupçon de partialité, qui altère toujours plus ou moins la confiance.

Secoûdement, si vous lui permettez de- rester impartial , il le sera plus facilenïeBt que tout autre. Il envisage les débats sous un autre point ' .de vue que les débaLttans eux-mêmes. ■ Son atteD" tion , principalement dirigée vers le maintien des formes et de l'ordre , est distraite du fond piinci-

pal. Les idées qui occupetit son esprit, dutant la scène d'un débat, peuvent différer de celles qui occupent les acteurs, autant que les pensées d'un botaniste, à l'aspect d'un champ , peuvent différer de celles du propriétaire. L'habitude fecilite beau-* coup ces sortes d'abstractions. Si cela n'était pas, comment verrait-on des juges pleins d'humanité fixer leurattention , avec une parfaite impartialité , sur un point de loi , pendant qu'une fanaille tremblante attend , sous leurs yeux , l'issue de leur jugement?

Il résultedecequi précède que, dans une nombreuse assemblée politique , oti l'on doit s'attendre à voir naitre des passions et des animosités , il £ai)t que celui qui est appelé à les modérer ne soit jamais dans la nécessité de s'enrôler sous les bannières d'un parti , de se faire des amis et des eane* mis , de passer du rôle de combattant à celui d'arbitre, et de compromettre, par des fonctions opposées , le respect dû à son caractère public.

Il est des assemblées qui n'ont donné un suffrage an-président que dans le cas où les voix se trouveraient égales. Ce droit serait.bîen plus contraire ;V l'impartialité que celui de voter dans' tous les cas , et il n'ya point de raison à alléguer en sa faveur. Le parti le plus simple et le plus naturel à prendre,, en cas d'égalité , c'est d'ehvisager la proposition qui n'a pas eu la, majorité des suffrages comme

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tombée. En matière d'élection , il vaudrait mieux s'en remettre au sort que de donuer la vdix prépondérante au président. Le sort p'offeiise personne.

Ce qui me reste à dire sur le choix du président se réduit à. peu de mots. Il faut qu'il soit élu pat l'assemblée , exclusivement par elle , â la majorité absolue et au scrutin. II faut de même qu'il s<>it am.oviblep»r elle seule.

Tout cela découle du mérbe principe. Nul ne doit remplir celte placé que celui qui possède 1« . confiance de l'assemblée, et qui la possède dans un degré supérieur à tout autre. Tout le bien qu'il peut faire est en proportion -de cette confiance.

Mais il ne suffit pas-qu'îl ait possédé une fois la confiance , il faut qu'il la possède continuellement. Si eUe .cesse, l'utilité de l'oOice cesse de même. Saps le pouvoir de destituer, le pouvoir, d'élire serait pis qu'inutile ; car le plus odieux des ennemis , c'est un ami infidèle. S'il fallait séparer ces deux pouvoirs , celui de destituer serait bien préférable à celui d'élire.

Ces régies sont particulièrement convenables à de nombreuses assemblées , à des corps législatifs. Des. comités , des bureaux de législation , des cours de justice > n'auraient pas les mêmes raisons pour &ter au président le droit de délibérer , de roter ou de départager les suffrages^

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Une assemblée temporaire , formée pour un ob^ jet occasionel , n'a point les mêmes motifs qu'une assemblée législative pour nommer elle-même son président. Le danger de l'élection est de perdre un temps considérable en disputes qui ne font que retarder l'objet pour lequel on est convoqué. Dans les assemblées de comté en Angleterre , on laisse présider le shérif, officier public nommé par le roi. L'avantage de choisir un président est inférieur à celui de la tranquillité, et de l'expédition des îififaires.

Le règlement de la présidence , tel qu'on le propose ici, parait si simple, si convenable, qu'il a dû , ce semble , se présenter de lui-même à toutes les assemblées politiques.

Mais si nous passions à considérer ce qui s'est pratiqué chez les différentes nations , nous verrions que ces règles ont été presque partout méconnues. Le système anglais , qui en approche le plus , en diffère dans un point essentiel. 11 permet au président de délibérer et de voler. Tous les établisse- ' mens ont commencé dans des temps d'ignorance : les premières institutions n'ont pu être que des fss^is plus ou moins défectueux; et quand l'expérience fait sentir les inconvéniens , l'esprit de routine s'oppose aux réformes, et de plus il empêche de remonter aux véritables causes du mal.

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CHAPJTIIE VII.

DE LiniTIATlVE D'OBLIGATION, ST DU DROIT DE PBOPOSER COMMUN A TOUS.

Il doit j aToir dans toute assemblée un indiridu qui ■ soit chargé oBBcieHement de l'initiative, c'esl-àdire chargé de commeacer les opérations, de proposer des mesures : car si aucun membre ea particulier n'était tenu d'avoir un pUn , il se pourrait qu'il n'y en eût point, et qu'on restât dans rina(;Jion. . .

Il Taut non-seulèment un projet à chaque occasion , mais il faut une suite , un^ liaison entre les projets. Il ne suffit pas de poui^oir à la première séance , il faut pourvoir à toute la session. Il doit y avoir un plan général qui embrasse toutes les opérations compétentes', qui les dispose dans le -meilleur ordre , et les conduise à leur fm.

Cette initiative d'obligation doit naturellement appartenir à celui qui a convoqué l'assemblée, et ■qui connaît le mieux tes besoins de l'état. La distribution générale des travaux est du ressort de l'administration. Les ministres proposent ,. l'assemblée délibère et résout.

Mais le droit d'initiative ne doit pas être exclusivemeut le privilège du pouvoir exécutif. Chaque

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