DE REDACTION. I O

opinions ou des affrétions , distinctes de cette volonté même.

Assigner les raisons d'une loi est une opération à part qu'il ne faut jamais confondre avec la loi même. Si on a besoin d'instruire le peuple , on peut le faire dans un préambule , ou dans un commen taire qui accompagne le texte de ta loi ; mais une loi impérative ne doit contenir que la pure expression dé la volonté du législateur. Farte pour servir de règle de conduite « elle ne saurait être tf<^ simple, trop claire, trop au-dessus de toute contestation. Si vous 7 mêlez des raisons , des opinions , vous indisposez contre la loi tous ceux qui n'ap* prouvent pas ces raisons ou ces opinions qu'elle professe : au lieu d'en être plus forte , elle en devient plus faible ; vous donnez à ses adversaires un moyen d'attaque , vous la livrez à leurs disputes.

Il suffit quelquefois d'une épitbète , pour altérer l'expression simple de la volosté. -Le même effet peut résulter du choix' d'un terme qui emporte un sens de blâme ou d'approbation , lorsqu'il aurait fallu employer un terme neutre : hérétique, par exemple , au lieu de non catholique , innovation au lieu de changement , uture au lieu d'intérêt illégal.

Ces termes passionnés tombeçt tous dans l'ipconvénient que nous avons développé plus haut,

nigtijeUi-vGoOgle

110 HÈtiLES

celui de renfermer des propositions complexes ; ils expriment non-seulement un fait sur lequel tout le monde:peut être d'accord , mats encore une 0pi~ nion, qui peut être reçue par les uns et rejetée par les autres.

Donnons un exemple.

•;I1 est décrété qu'aucun hérétique ne sera ad- » mis à siéger dans cette assemblée. ■

Première proposition! * Il est décrété qu'aiieun ■ homme qui n'est pas de la relîgioD établie dans I l'état, ne sera admisà siégec dans cette assemblée. »

Seconde propositioa. • Cette assemblée déclare » que tous ceux qui professent une autre religion I méritent à ses yeux la dénomination odieuse » à'hèrétiqaes. •

Voilà deux propositions tout-à-fait distinctes, et étrangères l'une -à l'autre. L'une déclare une toloDté relative à un fait ; l'autre déclare l'état des opînioQS,de8 affectioDs d^ celui qui vote. Le mêmeindl- Tidupeot adopter la première, et rejet«rla seconde. Amalgamer ainsi dans une prc^oeition deux choses différentes, c'est commettre une espèce de falsification, et nuire à la liberté àeè suffrages, sans qu'il en puisse résulter aucun bien.

Ainsi en insérant dans le tissu de la loi des opinions ou des raisons étrangères à la loi mêsoe , TOUS exposez la ipesure à être re}«tée , quoiqu'elle fût conforme au vœu général de l'assemblée.

nigtijeUi-vGoOgle

DE KEDICTION. 111

C'est qu'ep eSet , quoiqu'ils soient d'accord sur la mesiue , les Totaos peuvent différer beaucoup sur les raiions qu^ la leur foat adopter; et si celtes que voitsasugoet choquent leurs seotimcos, ils éprouvecoDt une répugnance très-)uste et très-naturelle à professer une opinion qui n'est pas la leur. C'est, dans le.fait, exiger d'eux une déclaration fausse ; c'est les faire mentir dans une loi.

Supposoqs la proposition suivante :

« Considérant qu'il n'y a point de Dieu > toutes les lois pénales relatives à la nature de la Divinité , sont abolies. ■

Lors même que tou£ les membres de l'assemblée seraient unanimes pour l'abolition de ces lois pénales , il ne s'en trouverait peut-être pas un seul qui ne fût révolté par cette déclaration d'athéisme , et ils aimeraient mieux rejeter la mesure en totalité, , que de l'obtenir à ce prix.

Il semble que, dans une assemblée libre, tout auteur d'une proposition devrait observer cette règle, ne fut-ce que par prudence , puisqu'un accessoire de cette nature ne peut qu'exposer la proposition principale à être rejetée.

Mais l'esprit de parti ne raisonne pas ainsi. Plus le projet renferme quelque clause désagréable à ses antagonistes , plus on fait preuve de force si on la fait passer. Le triomphe des uns s'accroît de la mortification des autixs.

nigtijeUi-vGoOglc

lia BÉGLEâ

Donnons un' exemple de cette petite guerre des partis ; nous irons le chercher ee Angleterre, dans des temps reculés, quoiqu'il fût laçile d'-en trouver plus prés de nous. Nous verrons travailler une motion dans cet esprit d'hostilité ,■ pour la plier alternativement en sens contraire , en y insérant des motifs et des opinions qui la présentent sous un aspect tout nouveau; •

< Proposé quel'unedes instructions dudit comité » sera ( pour rétablir en quelque degré le commerce > de ce royaume ) de chercher tous les moyens ïConveDables d'dter les impdts sur le savon et les ■ chandelles (lesquels sont trés-onéreux aux ma- I Dufacturiers et aux pauvres en général). •

L'objet des deux phrases que j'ai mises en parenthèse est visible. L'opposition voulait jeter de l'o- . dieux sur ces deux impôts , sans considérer qu'un pareil moyen pourrait s'appliquera tous les impôts, sans distinction.

Les deux clauses furent d'abord exclues par deux amendemens très-cooTenables; mais ce triomphe ne suffisait pas. Le parti ministériel , voulant faire tomber la motion , en paraissant l'améliorer , y fit insérer la clause suivante.

■ Impôts qui ont été accordés pour servir de

* Journaux de la chambre dis communes, Tol. zxi, pag. 37(5. a4 février ija8.

n,3Nî«ji-vG00glc

DE RÉDACTION. Il3

«sûreté à différens emprunts, et dont le produit

■ appartient au fonds d'amortissement destiné à

■ payer la dette nationale. ■

Il est à peine besoin d'ajouter que Tes naotions ainsi déOgurées, ne convenant plus ni à leurs partisans, ni à leurs antagonistes , sont rejetées d'un commun accord.

IV. Le projet doit contenir un exposi complet de toutes les clauses tjue la loi doit renfermer.

Ceci se rapporte à certains tefmes qui sont sujets à être échangés pour des termes du même genre : par exemple , une quantité pour* une autre quantité, un nombre' pour un autre nombre, une portion de temps polir une autre portion de temps, etc. L'emprisonnement durera ( un an) ; — l'amende sera ( la dixième partie durevenu); — la récompense sera (vingt livres sterling). *

Dans les projets de bill qu'on présente au parle-, ment britannique, l'usage est de laisser ces points en blanc , entre deux crochets, sous cette forme : l'emprisonnement durera [ ] ; Camende sera [ ].

Cespoints qu'on laisse en blanc sont de ceux sur lesquels il y a une grande latitude de choix. L'auteur du bill ne trouve aucune raison déterminante pour un terme plutôt que pour un autre. La pre-

' L'auteur appelle ces termes comtnuables de» compdtiteun congén^iiques. *

nigtijeUi-vGoOgle

I l4 KÈGLE8

mière discussion porte sur le fonda de la mesure, sans égard à ceè blancs. On les remplit , dans un comité, sur la motion de quelque membre.

Les jourbaux de la chambre des communes présentent plusieurs exemples de cas où elle n'a pas voulu recevoir des bille, parce' que l'auteur, au lieu de laisser ces blaucs , les avait remplis.

C'est , djf-on , pour ménager la liberté : tant que le terme en question n'est pas Axé , on a plus de latitude pour le choix.

Je oe saurais sentir la force de cette raison. La liberté, existe sur ce point comme sur toutes les autres parties de la proposition. Chacun est admis à proposer le plus petit nombre à la place du plus grand, un lieu pour tout autre lieu, une quantité pour toute autre quaqtité , et ainsi de suite.

Au contraire , la discussion ne peut que gagner « lorsqu'ellea unebasedétenninée sur tous les points. Il faut enfin que le blanc soit rempli, que quelqu'un proposeun terme ; et qui peuts'en acquitter mieux que l'auteur de la proposition il de qui peuton, attendre une plujj grande connaissance du sujet? Si on ne l'oblige pas à y penser « il est à craindre que ces blancs ifc se remplissent arec une précipitation Indiscrète , -comme des détails de peu d'importance.

Cette coutume de laisser des blancs a dû sans d(îute son origine à la prudence des rédacteurs;

n„jN.jcji-vGoot^l.e

DE BÉDACTION. 1 l5

• Que je laisse le terme en blaoc , je ne heurte les

■ idées de personne; mais que j'offre uq terme » spécifique qui ne peut pas plaire à tout le monde, » je risque de perdre , sur ce point seul , un nom-

■ bre de suffrages. ■ Ce raisonnenient n'est pas mal fondé; car rien n'est plus commun dans les assemblées politiques que le défaut de candeur' qui se jelte sur la première objection de détail > facile i remédier , pour la convertir en objection radicale. * .

* Pour les autres règles relatives à la rédactioo des lois, TOjei dans les Traités de Ugislation le chapitre cilè plus haut, du Slyte des lois.

igtiJeUl-vGOOglC