IT OUVERTE

didats et celle du public, sans donner aux intéressés la faculté de se faire entendre.*

Il est vrai que ces débats publics , ces manifestations de parti , produisent quelquefois , dans les élections populaires , une fermentation tumultueuse ; mais c'est un très -petit mal, comparé à celui de gêner l'expression des sentiment publics. C'est par cette liberté que le peuple s'intéresse aux choses et aux personnes : il se forme des liens plus solides entre les électeurs et les élus : et même , en Angleterre, oiïces époques reviennent rarement, la cirainte de ces espèces d'assises populaires exerce une influence marquée sur tous ceux qui se vouent à la carrière politique.

Avec ce mélange de publicité , la votatioD secrète , me paraît donc la plus convenable pour les élections, c'est-à-dire , la plu^ propre â déjouer la vé-

* Ceci dépend des circonstances. Les citoyens de Genève procédaient à l'élection de leurs magistrats dans une é^ise , sans que personne eût le droit de faire un discours. Mais dans un si petit état, où les hommes publics étaient sans cesse sous les yeui de tous , une discussion publique eût été plus dangereuse qu'utile.

Depuis que Genève a recouvré son indépendance , les élections des magistrats se font par un conseil représentatif. On n'y a point admis de discussion sur le mérite dès candidats , e( par la même raison. L'exemple de l'Angleterre ne parait pas applicable en ceci i des gouvernemens de litmille, 1. i3

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igA TOTATlOy SECRETE

nalîté, à assurer l'indépeudaitce des électeurs. Je ne rois, eo matière politique, aucun autre cas où OQ puisse la recommander par une règle générile. Toutefois il convient d'observer ici qu'une nation peut se trouver dans des circonstances particulières qui demanderaient le même régime sur d'autres points. Il se peut, par exemple, qu'à l'époque où on introduisit le suffrage secret dans ta république romaine, ce changement fût convenable. Cicéron en jugea autrement.

Cependant l'adc^ion de l'une de ces méthode^ n'exclut pas l'autre. 11 est des cas où il serait avantageux de les combiner , en les faisant succéder sur la même question. Les résultats des deux opérations , soit qu'ils fussent les mêmes, soit qu'ils fussent différens , fourniraient toujours les indications les plus instructÎTes.

J'en trouve un exemple bien singulier dans les derniers jours de la Pologne , lorsqu'elle tenta un dernier et généreux effort pour se soustraire à l'influence dominante de la Russie.

Le conseil permanent , dépositaire de la puissance executive , exerçait le pouvoir suprême dans l'intervalle des diètes. Ce conseil , intimidé ou corrompu , n'était plus que l'instrument des volontés du cabinet de Fétersbourg. Il s'agissait d'une armée à lever pour faire respecter le terntoire. Il fut proposé de soumettre ïette année auï ordres d'une

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ET OUVERTE. ] g.»

commission indépendante de ce conseil. Le 1 6 octobre 1788, on alla aux Toixsur cette proposition. Recueillies publiquement, elles présentèrent une majorité de quatre-vingts contre soixante pour le parti négatif. La voie secrète réduisit cette majorité à sept.*

Le 3 novembre , la même proposition fut remise. La Toiaouverte donna pour l'indépendance de ta commission cent quatorze contre cent quaranteneuf; mais la voie secrète fit tourner la majorité de l'autre côté: pour findépendance , cent quarante ; contre , cent vingt-deux. Ainsi , sur deux cent soixante-deux voix, ce changement de méthode avait fait une différence de cinquante-trois.**

Si l'on établit la voie secrète, ce ne peut être que dans des circonstances qui font soupçonner une influence cachée, et il convient même alors qu'elle soit précédée de la voie ouverte. La publicité doit être le régime ordinaire. Le secret ne doit être admis que par manière d'appel. Réclamer I« scrutin , c'est en appeler du vœu apparent de. l'assemblée à son vœu réel. *

Suivre la marche contraire , c'est-à-dire , procéder de la voie secrète à la voie ouverte , serait un contre- sens. L'ordre naturel est de passer du

• Courrier de r Europe, du aa oot. I788- •• Gazette de Zcjrfe , 5 dèc 1 p88.

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igÔ VOTATION SECRÈTE

faux, ou de ce qu'on soupçonne faux, à ta recherche du Trai. Le vœu réel une fois obtenu, à quoi serrirait d'en faire donner un autre qui ne sera pas le Tœu réel, s'il diffère du premier?

Ces deux méthodes , pour avoir tout leur effet , doivent être portées au pliis haut degré possible. Dans la voie secrète , le secret ne peut pas être trop profond ; dans la voie ouverte , la publicité^e peut pas être trop grande. L'arrangement le plus abusif serait celui d'une demi-publicité , comme dans les cas où les votes seraient ctftinus de l'assemblée , et resteraient secrets par rapport au public. Les individus seraient exposés dans leurs votes à toutes les influences séductrices , et seraient soustraits à la principale des influences tutélaires. C'est là le régime qu'il faudrait établir , si l'on voulait assurer la punition de la probité et la récompense d^ ^^ prévarication.

Dans les gouvernemens où il y a des assemblées publiques, à côté d'un monarque puissant dont on redoute l'influence , on a pu croire que la voie secrète devait être le régime ordinaire , pour soustraire les membres à l'intérêt factice que le mo- ■ narque peut créer par des menaces ou des récom-

Si le monarque peut agir sur l'assemblée par des moyens de force, des emprisonnemens, des destitutions, la sûreté n'existe pas, la liberté n'est

n,,jN..,j-,Goot^le

ET OUTEXTE. 197

que nominale. Les membres iolimid^ trouveront, dans le vote secret, un asile contre l'opinion publique.

RelatiTement aux voies de séduction , on peut arrêter celtes qui sont publiques par des lois qui excluent de l'assemblée ceux qui possèdent tels ou tels emplois à la nomination du prince.

Quant aux faveurs clandestines, à ce qu'on appelle la corruption, leur danger ne peut jamais être égal dans une nombreuse assemblée au grand effet antiseptique de la publicité. Le nombre d'hommes qu'on peut réduire à la dépendance par de tels moyens ne sera jamais considérable ; la plupart seront retenus par le frein de la honte , et encore plus par le frein delà destitution, dans une assemblée amovible.

Le prince accorde-t-il des grâces perpétuelles? il n'achète le plus souvent que l'ingratitude.* Accorde-t-il des faveurs périodiques ? ces négociations secrètes sont trop honteuses et trop périlleuses pour être fréquentes. Une espèce d'honneur eujoîntelle l'observation d'un marché clandestin? une autre espèce d'honneur en ordonne l'infraction , au

* Le lord North, après une longue expérience minîstétielle , définissait la reconnaissance un sentiment très-vif des faveurs à venir. Aussi par une place donnée, on tient tout au plus un individu , mais on en tient cent ijui l'espërenl.

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