‹ Tactique des assemblées législatives, suivie d'un traité des sophismes politiques:Chapitre 59 sur 111 · CHAPITRE XXIV · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIV

DE LA VOTATION ODVEBTE, 00 8ECRÈTR.

En général, il vaut mieux que les voteê se donnent ouvertement que secrètement.

La publicité est l'unique moyen de soumettre les votans au tribunal de l'opinion publique , et de les tenir dans le devoir par le frein de l'honneur.*

Ceci suppose que l'opinion publique se trouvera d'accord avec" le bien public.

Or, en général , cette supposition est bien fondée. Le jugement porté par le public est toujours conforme à ce qui lui paraît être son intérêt; et, dans le cours ordinaire des choses , il voit son intérêt tel qu'il est. Il se déclare toujours contre les malversations; il honore toujours la probité, la fidélité , la fermeté dans tes administrateurs et les juges.

Cependant le jugement du public peut se trouver faux , puisque tous les membres de ce tribunal sont des hommes. S'il est des mesures politiques sur lesquelles les plus sages ne sont pas d'accord , que sera-ce du public qui n'est pas composé de sages?

* Voy. chap. m , Publicité.

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TOTATION SECnÈTE ET OBVERTE. 187

S'il est des erreurs en morale et en législation qui ont séduit les meilleurs esprits, que sera-ce de la multitude sur laquelle les préjugés ont tant d'empire?

On pourrait doQC dire, en conséquence, que, dans tes cas où l'opinion publique est erronée , il serait à désirer que les législateurs pusseilt voter en secret, pour les soustraire à une censure injuste , et les rendre plus libres dans leur TOte.

Cet aliment n'est que spécieux; car sur quoi est-il foDdét> Sur la présomption que l'opinion d'un petit Dombrevautbeaucoupmieuxque les opinions réunies d'un grand nombre. Cela peut être; mais un homme sage et modeste sera toujours bien éloigné de s'attribuer cette supériorité sur ses semblables, de prétendre à faire triompher son sentiment en opposition atiwentiment général. 11 aime mieux soumettre son jugement à celui qui prévaut dans la nation ; et surtout il ne voudrait pas d'une yictoire obtenue par des TOtes clandestins, dont il connaît le danger.

Il s'ensuit doQC qu'en convenant de la faillibilité du publie , il faut agir À cet égard ownrne s'il était infaillible ; et qu'on ne doit jamais , sous prétexte de cette faillibilité, instituer un régime qui puisse soustraire les mandataires du public à son influence.

Mais n'est-il pas  craindre que cette publicité

l8o VOTATION SECRETE

ne rende les hommes trop faibles , c'est-à-dire, né les dispose à sacrifier leur vrai sentiment à l'opinion générale? Non; ce régime tend, à la longue, à donner plus de force, de persévérance et deléva-r tion aux caractères. L'expérience fait bientôt connaître combien il y a de dififérence entre l'opinion qui naît d'une circonstance particulière, et celle qui se forme après de mûres réflexiy>ns ; entre les clameurs d'une multitude qui se dissipent comme un vain bruit , et le jugement éclairé des sages qui survit aux erreurs passagères. La franchise des opi-r nions concilie le respect de ceux même que l'on contrarie , et le courage de l'esprit n'est pas moins honoré dans les états libres que la bravoure militaire.

C'est donc dans une juste connaissance de l'opinion publique qu'on pren^vles forces pour lui résister, quand on la juge mal fondée. On en appelle à elle-même, comme de Philippe mal instruit à Philippe mieux informé. Ce n'est pas toutefois d'après l'opinion que l'homme éclairé et vertueux se décide ; mais il présume , en consultant l'utilité générale, que l'opinion publique prendr^le même cours ; et il n'y a point de probabilité morale plus forte que celle>là dans un pays où la discussion est libre.

Tels sont les principes dont il faut partir pour établir la règle générale sur lapublicitédes suffrages.

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ET OUVERTE. 1 8f)

Toutefois cette règle peut être soumise à des exceptioDS très-étendues.

Les cas où la pablicité serait dangereuse sont ceux où elle exposerait les votans à l'iofluence de motifs séducteurs plus forts que le motif tutéiatre qu'elle fournît.

Pour juger si un motif doit être rapporté à lu classe des motifs séducteurs ou des motifs tutélaï-' res , il faut examiner si , dans le cas en question . il tend à produire plus de bien ou plus de mal, s'il tend à favoriser le plus grand nombre ou le plus petit.

S'agit-il, par exemple , pour un noble, de se décider entre son intérêt personnel et l'intérêt du corps de la noblesse? le motif, quel qu'il soit, qui le porte à préférer cet intérêt ausien, mérite d'être appelé tutéiatre. S'agit-il , pour ce même noble, de se décider entre l'intérêt du corps de la noblesse et celui de la masse totale des citoyens? ce même Dootif, déposant sa qualité tutélaire , ne doit plus être considéré que comme un motif séducteur.

Ainsi, l'esprit rfc wrpa, principe social, quand il en résulte le sacrifice de l'intérêt individuel à celui de cette société particulière , devient anti - social quand il en résulte le sacrifice des intérêts de la grande société du public.

Même observation par rapport à l'amitié. -Si ce motif me porte à servir mon ami: aux dépens de

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ig* TOTATION SltRÈTE

mon intérêt , il est social et tutélaire. S'il me porte à le servir aux dépens du bien général , ce même motif devient anti-social et séducteur.

D'après ces Considérations , il faut ajouter à la règle générale de ta publicité une clause limitative.

/y£S suffraget doivent être donnés tecrètemtnt dans tous les cas où il y a plus à craindre de l'influence des volontés particulières qu'à espérer de celle de l'opinion publique.

Quels sont ces cas ? Pour résoudre cette question , il faut distinguer deux espèces d'intérêt, l'un factice, l'autre naturel.

L'intérêt est purement factice dans le cas où le votant n'a rien à perdre ou à gàgn^ en coaséqueoce de son vote, qu'autant que ce vote est connu.

L'intérêt est naturel dans le cas où le votant doit perdre ou gagnor en conséquence de son vote, lors même qu'il serait inconnu.

Par exemple , tibtérêt qui résulte d'un contrat par lequel je m'engage à vendre mon sdfi&age à un étranger , est un intérêt factice.

L'intérêt qui me porte à voter pour procurer à mon père ou à mon fils une place lucrative, est un intérêt naturel et préétabli.

"Le secret Adios les suffrages détruit Hoflueflcede l'intérêt factice ; il ne peut rien contre l'influence de l'intérêt naturel.

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ET OCVBBTE. igi

Sous le régime secret , l'achetear ne peut pas aToir une assurance suffisante que le contrat sera fidèlement exécuté parlerendear : celui-ci peut être assez tnallionDéte homme pour commettre une friponnerie , et ne l'être pas asseï pour une trahison. Le moindre crime est toujours plus probable que le plus grand.

Le régime secret a donc une tendance utile dans les circonstances où la publicité exposerait le vo-^ tant à l'influence d'un intérêt particulier , contraire à l'intérêt public.

Le régime secret sera danc*conTenable , en général, dans les élections. Les votes se donnent-ils de vire voix? il n'est personne qui ne sache à quel point l'amitié, l'espérance ou la crainte ôtent la liberté des suffrages.

Ce serait un grand mal si, dans les élections, surtout dans les élections pc^ulaires , l'effet du secret était d'anéantir toute influence. Cette Idée d'indépendance absolue dans les votes serait absurde. Ceux à qui leur situation ne permet pas d'acquérit- des connaissances politiques ont besoin d'être conduit* par des hommes plus éclairés. Mais heUreusementlemodesecretd'élection ne diminue point l'influence d'esprit sur esprit ; il ne porte que contre l'influence de volonté sur volonté. Toutes choses d'ailleurs égales, l'homme constitué en dignité aura» dans les assembléfis étectiveâ, plUR

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iga VOTATION SECEÈTE

d'ascendant qu'un citoyeD obscur; l'homme distingué par ses services en aura plus que celui qui . ne s'est pas élevé au-dessus du niveau commun. Le propriétaire opulent que l'emploi de sa fortune offre eu spectacle aux regards de la multitude, sera plus volontiers pris pour modèle qu'ua. individu renfermé dans un cercle étroit. Cette prépondérance de l'aristocratie est aussi naturelle que juste et nécessaire. Ces avantages de l'opulence et du rang suffiront , en cas d'équilibre , pour faite pencber la balance : mais que l'un des candidats se soit exposé au mépuis public, que l'autre, sortant de son obscurité, ait acquis la faveur générale, le prestige est rompu ; et si les votes sont libres , le mérite l'emportera sur la fortune,

Il est bon d'observer que le mode secret n'exclut pas, pour ceux qui en auraient le désir, la faculté de faire connaître leurs sentimens. Un secret forcé et universel dans les élections serait tine très-mauvaise mesure. Ce silence servile serait en contradiction avec un acte de liberté. Chï(que candidat doit avoir s«s amis , ses défenseurs, pour faire valoir ses titres auprès, de l'assemblée , p«ur dissiper des imputations fausses , en un mot, pour éclairer la religion de ses juges : car procéder à une élection , c'est faire le procès aux candidats, aux fins d'accorder une récompense : exclure la discussion préalable de vive voix , c'est juger la cause de ces can-

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