I. La motion ou lebill est 1. La motion ou lebiliest

considéré in ^bo. cOD»idèré article par article

siffltatim.

-3. Un membre ne peut par- a. Sur chaque article, cba-

ler qu'une fois, excepté pour quemembre peutparler aussi

expliquer. souvent qu'il le veut

5. L'assemblée est présidée 3. Le fauteuil est occupé par son chef ordinaire. par un président temporaire

ad hoc.

4. Chaque motion doit âtre 4- ^'^^ motion n'a pasbeaecoodée. soin d'être secondée.

5. Quand on difûe , une 5. La dirision se fait par des parties reste dans la salle, les deux parties , transmiel l'autre paase dans l'a nti- grantd'iincôlédelacbamb^ chambre. à l'autre.

' 6.Lamotionpeutëtreécar- 6. La question préalable tée par la question préalable, n'est pas admise.

De ces distinctions, tes unes me paraissent trèsutiles., les autres tout-à-fait arbitraires.

I • Il est très-convenable que les projets de loi et les propositions composées d'une série d'articles subissent deux discussions différentes : d'abord 1» globot et ensuite article par article. Je ne reviens pas sur ce point , qui a été déjù traité dans le chapitre des trois débats ( chap. xvii ).

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a* It est très-convenable que dans des sujets ûnportans il y ait deux formes de débat; le débat strict, où chaque membre peut parler, et ne peut parler qu'une fois ; le débat libre, où on a la liberté de réplique.

'5* Quant au changement de président, on a montré ailleurs les inconvéniens de donner au chef de l'assemblée le droit de s'associer à la discussion. C'est un juge, et il ne faut pas exposer ce juge ait danger de se pénétrer des aFTections d'un parti, ou de les manifester.

Les comités doivent -ils être nommés pour la session entière ou pour chaque occasion ? Cela doif dépendre des objets et des circonstances. Pour les matières de finance, de commerce, d'économie politique , on trouvera dans uii comité permanent plus de suite , plus d'expcrieuce et de connaissances spéciales.

Les comités occâsionels ont l'avantage de pouvoir Être composés de membres qui , à raison d'une étude particulière de l'objet en question , peuvent être considérés comme des experts. Comme ils ne sont chargés que d'un seul travail, ils j porteront plus d'application et d'émulation pour justifier la confiance- de l'assemblée.

La grande difficulté est dans la manière de nommer les comités. Le meilleur mode peut-être serait de commencer par une indication libre. Chaque

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membre , à son gré , pourrait désigner quelque individu qui deviendrait candidat; et, d'après cette liste , on ferait ta nomination à la majorité relative des suffrages.

Mais, quel que soît le mérite de ces comités, il ne faut pas que l'assemblée se repose sur eux au point de se dispenser de l'un ou l'autre due trots débats. On risquerait de transférer inaensiblsment le pouvoir de tous i un petit nombn d'individus naturellement «xposés à des influenoes secrèt48.

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