CHAPITRE PREMIER

De ta Présidence et du Secrétariat.

La présidence sera exercée par M. le premier syndic , et , en cas d'empêchement , paj l'un des autres syndics , à son choix , ou , à leur défaut , par l'un de MM. les conseillers d'état désigné par le président ; et s'il n'y a pas désignation , par le membre du conseil d'état le- prerfiier*en rang , lequel aura aussi le droit de se faire remplacer par un autre membre du conseil d'état , à son' choix.

Le président , à l'ouverture de la séance , fera lire le prOcès verbal de la séance précédente , et le signera après qu'il aura été approuvé. Il fera lire ensuite l'ordre du jour , et mettra l'assemblée en activité. Ce n'est point lui qui ouvrira les propositions dans l'assemblée au nom du conseil

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d'état. Il ne délibérera point. Il n'agira et ne parlera que comme organe de l'assemblée , et conformément à son vœu , pour y maintenir l'ordre et faire exécuter la constitution et le règlement.

Si le président veut faire usage de son droit, comme membre de l'assemblée , pour délibérer , il quittera son sîége et se fera remplacer pendant ce temps-là , suivant la forme fixée par l'article quatre.

Le président ne votera que dans le cas' où les voix seraient également partagées.

Le conseit* représentatif aura deux secrétaires. Ils tiendront un registre dans lequel les matières seront inscrites selon l'ordre où elles doivent venir en discussion. Ils tiendront de plus les registres mentionnés' dans les chapitres subséqueus.

Le procès verbal des séances contiendra les divers ÏDcidens qui mériteront d'être notés, l'énoncé des propositions , l^ii issue , le nombre dçs rotang de part et d'autre , lorsqu'ils auront été comptés.

Ces fcNdCtions seront iHupUes par MM. les secrétaires d'état.

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