ART. XLVIII

Après qu'on aura pris les votes sommairement , chaque membre aura le droit de requérir la- votation distincte.

nigtijeUi-vGoOgle

376 SÂGLEHENT

kHr. XLIX.

La Totation distincte se fera en répétant l'opératioD par assis et levé , et cd comptant les individus de part et d'autre.

Si un projet est composé de plusieurs articles , ils seront soumis aux votes séparément. '

Lorsqu'une coUecUon de lois , telle , par exemple , que le Code civil , sera mise en délibération , l'assemblée décidera sur cbaque titre, si elle doit voter par titre ou par article.