ART. LXII

Les commissions , pendant la discussion sur

* Cet articl*! a été changé : on s'est bonié i la pluralité relative , et par conséquent il n'y a qu'un tour. On donne par-là une chance plus farorable bui membres de la minorité ; mais cet avantage n'est rien moins que sûr.

Le choix des commissions parle prési'lent est une institution vicieaje i plusieurs égards.

nigtijeUi-vGoOgle

SOO KEGLEHENT

Fobjet de leur rapport , auront une place déterminée pr&sdu secrétariat.

Si un membre de la commission demande la parole après le rapporteur, il aura la priorité.