CHAPITRE IX

L'arrangement actuel d'après l'Âge sera conservé. Si le président réclame contre des déplacemens , chacun defra reprendre un siège dans le banc qui lui est assigné.

L'heure des séances sera fixée pour le commencement. Le président terminera d'après le vceii de l'assemblée.

Toutefois le président pourra suspendre la délibération jusqu'à deux fois 24 heures.

Sur UD sujet mis à l'ordre du jouri chaque membre pourra réclamer .une convocation générale de

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