V. Moyens de publicité
Voici les. moyens de publicité dont on peut faire usage en tout ou çn partio, selon la nature de l’assemblée et l’importance des affaires,
1. ° Publication authentique des transactions de l’assemblée sur un plan complot , renforntan.l les six points énoncés dans l’article précédent,
2 . ° Emploi .do Tachygraphes pour les discours, et en cas d’examen pour les interrogatoires.
3*° Tolérance d’autres publications uoiHtutbonliquc9 pour lo môme sujet.
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• 4.° Admission d’étrangers aux séances.
L’emploi des tachygraphes soroit indispensa-' blo dans le cas où l’on vôudroit avoir la teneur entière des discours. Mais on no peut avoir recours a ce moyen que dons des discussions assez importantes pour justifier la dépense. En Angleterre, dans un procès ordinaire , les parties ont la liberté de l’employer. Dans le pro* cès solemnchdc M. r Hastings, la Chambre des Communes d’uno part et l’accusé do l’autre , avoient leurs tachygraphes. La Chambre des Lords, en qualité de Juge, avoit de plus le sien.
Par rapport aux publications non -authentiques , il ost nécessaire, de les tolérer soit pour prévenir la négligonce et la mauvaise foi 'des rapporteurs en titre , soit pour en ccarter lo soupçon. Un' privilège - exclusif soroit regarde Comme un certificat de fausseté. D’ailleurs la publication authentique du procès-verbal do l’asscmblco no peut so faire qu’avec uno lontonr qui no salisfcroit point l’impationco du public , sans comptor Icvj^ial que pourroient fairo, dans l’intorvullo , do faux tupports, avant que la publication authentique vînt les détruire.
Los journaux non- officiels romplissont coin-
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ploiement cet objet. Leur succès dépend dô l’uvidilé du public, et. leur talent consislo à la satisfaire. On est arrivé on Angleterre à un tel point de célérité', cpie des débats qui se seront prolongés' jusqu’à trois ou quatre heures, du matin , seront, dès le lendemain, imprimés en seize colonnes in-folio d’un petit caractère , et distribués avant midi dans la Capitale.
L’admission du public aux séances est un point très-important ; mais ce sujet demande des explications qui no seraient pas ici à leur placo. 11 sera traité à part.
La principale raison pour celte admission, c’est qu’elle tend à inspirer de la confiance dans les rapports des journaux, on plutôt qu’elle en est la condition essentielle. Si le public étoit exclus, il seroit toujours porte a soupçonne^ qu’on altère la vérité, ou que du moins on en supprime une partie, et qu’il so passe daus l’Assemblée beaucoup do choses qu’il ne connoît point. Mais, indépendamment do celle garantie , il est très- utilo , pour la réputation des Membres (le l’assemblée, d’etro entendus par dc§ témoins impartiaux , et jugés par une portion du public qui so renouvollo tous les jours. Cctto présence des étrnngors est pour oux un puissant motif, d’émulation , en môme temps
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qu’elle est un frein salutaire contre les diverses
passions que les débats peuvent faire naître ( 1 ),
( 1 ) Cotto doctrine de 1? publicité paroitra bien 'pa-* jadoxale à nos Gouvernements Helvétiques. LesConaçils représentatifs, établis dons presque tous leà 'Cantons, c’est-à-dire dans tous ceux qui n’ont pa3 conservé le régime démocratique, •non-seulement n’admettent point d’externes à leurs séances, niais encore ne publient point de procès-verbaux c’e leurs délibérations. L’adinission du public se préscnleroil n eux spus l’aspect d’une nouveauté loul-ii-foit dangereuse : on en croindroit une fermentation continuelle dans l’esprit public; on se croiroit exposé a «les rapports tronqués, insidieux ou calomnieux. Ce seioit, diroit-on , ouvrir un spectacle à des oisifs, qui oequerroient bientôt une activité malfaisante , et provoquer une perte de temps pour çcujÇ qui ne subsistent que pav.leur travail. En un mot, la publicité seroit bientôt suivie do quoique révolution.
Je ne me dissimule pas les inconvénients.— «jtàais eu môme temps je vois avec regret nos Gouvernements renoncer aux avantages qui résultent, do la publicité. Ils font des lois dont les raisons ne sont connues quo do ceux qui ont suivi les discussions des Conseils. Le pur blic les ignore, et ne pouvant rien eomioîlre, il reste dans un état d'infériorité qui établit uno disproportion fâcheuse entre les gouvernants et les gouvernés.
Il est vrai quo la représentation est beaucoup plus forte par rapport ô la population do chèque Canton, fju’cllo t\o l’est dans des Étals tels que la Franco et l’Angleterre. C’est lè uno différence réelle cl qui diminue les dangers de la non-publicité. La classe moyenne ,
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