Faussetés

g. 0 Décisions vicieuses par la forme.

io.° Décisions vicieuses par le fond,

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le de France

62 Inconvénient'} à éviter.

Développons en peu de mois ces différents chefs.

i.° Inaction. Ceci suppose qu’il y a des points qui demandent une decision et qui ne la reçoivent pas, parce que l’Assemblée ne s’occupe de rien. Le défaut d’activité peut j venir de plusieurs causes, par exemple, s’il • n’y a pas des motifs suffisants pour vaincre l’in- ■ dolence naturelle, — s’il n’y a point d’arran- • gement préétabli pour commencer l’ordre du • travail , — si l’Assemblée est soumise à n’agir i que sur des propositions présentées par le pou- ; voir executif. Il se peut aussi qu’on reste i inactif, comme on l’a vu souvent dans les an- I ciens Etats -Généraux de France, parce qu’il ; y a des préliminaires sur lesquels on n’est pas [■' d’accord , des questions d’étiquette ou de pré- j séance, des disputes de priorité pour les ob- U jets à discuter, etc. f.

2. 0 Décision inutile. C’est un niai non- pi seulement par la pei de temps , mais encore parce que toute décision inutile , en augmen- s tant la masse des lois, rend leur ensemble plus f obscur, plus difficile à retenir et à comprendre. *