Indécision (l). La mesure proposée est

(i) J’entends par- là cet tuai d'irrésolution où l’on reste par rapport à des questions sur lesquelles il seroit convenable de prendre un parti.

Inconvénients à éviter, elle mauvaise? L’indécision n’est pas seulement du temps perdu, mais elle laisse subsister dans le public un état de crainlo , — la crainte 411e cette mesure ne soit enfin adoptée.

S’agit - il d’une bonne mesure ? Le mal qu’elle eût fait cesser se prolonge , et la jouissance du bien est retardée, tant que l’indécision subsiste.

4 .° Longueurs. Ce clief peut se confondre avec le précédent, mais quelquefois il en diffère. On peut avoir à se plaindre d’indécision dans des cas où il n’y a point eu de longueurs, comme si après une seule séance, on finit par ne rien faire. O11 peut avoir à so plaindre de longueurs dans des cas où on est arrivé à une décision. En matière de législation, l’indécision correspond au déni de justice dans l’ordre judiciaire. Les longueurs superflues dans les délibérations correspondent aux délais inutiles dans la procédure.

On peut ranger sous le chef des longueurs toutes les démarches vagues et inutiles, les préliminaires qui ne tendent pas à une décision, les questions mal posées ou présentées dans un mauvais ordre , les contestations personnelles, les conversations de bel esprit, amusements de l’arène et du théâtre.

64 V Inconvénients u éviter.

5. ° Surprises. Précipitations. Les surprises consislent à brusquer une décision, soit en profitant de l’absence d’un grand nombre, soit eu j ne laissant pas p l’Assemblée le temps et les moyens de s’éclairer. Le mal de la précipitation , o’est le danger qu’elle ne couvre une surprise , ou qu’elle ne donne un caractère ; suspect à une décision d’ailleurs salutaire.

6. ° Fluctuation dans les mesures. Cet inconvénient pourroil se rapporter au chef des longueurs et du temps perdu j mais le mal qui en résulte est beaucoup plus grave. Les fluctuations tendent à diminuer la confiance dans ; la sagesse de l’Assemblée, cl dans la durée des mesures qu’elle adopte.

7. 0 Querelles. Le temps perdu est ici le moindre mal. Les animosités, les personnalités ( (> dans les assemblées politiques produisent les dispositions les plus contraires à la recherche H de la vérité , et n’ont meme que trop de tendance à former des partis violents qui peuvent § .dégénérer en guerres civiles. L’histoire de Rome et celle de la Pologne en fournissent de nombreux exemples. Or la guerre n’est v .; qu’un assemblage des actes les plus destructifs, cl le mal d’une guerre civile est au moins celui p d’une guerre étrangère doublé.

Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque

le de France

Inconvénients à éviter » 6S

Mais avant d'arriver à un terme si fatal, les animosités dans les assemblées politiques substituent des objets toui-à-fnit étrangers à ceux dont elles devroient s'occuper. Mille incidents * qui renaissent tous les jours, font négliger l’essentiel. Tous ceux qui y prennent part sont dans un c'iat d’agitation et de souffrance ; unô excessive défiance les trompe plus que ne feroit une extrême crédulité ; le résultat le plus sûr est une perle en honneur, une disgrâce pour l’une des parties intéressées dans la que^ relie, et souvent pour toutes les deux.

8.° Faussetés. Je place sous ce titré géné-* ïal tous les actes contraires à la plus parfaite vérité dans les procédés d’une assemblée politique. La bonne foi en doit être l’ame. Celte maxime ne sera pas contestée par ceux même qui l’observent le moins; mais plus on s’éclairera sur les intérêts publics , plus on en sentira la justesse et l’importance»

g. 0 Décision vicieuse par rédaction. Une rédaction vicieuse ést celle qui pèche non pat 4 le fond , mais par la forme ; celle qui n’exprime pas entièrement ou clairement ce que les législateurs paroissent avoir eu dans leur inten-* lion. Elle pèche par excès , si elle contient quelque chose de superflu. Elle pèche par défaut}

G6 Inconvénients à éviter.

si elle ne dit pas tout ce qui est necessaire. Elle est obscure y si elle présente un mélange confus d’idées. Elle est ambiguë , si elle . offre deux ou plusieurs sens , de manière que differents individus y trouvent des décisions opposées ( 1 ).

io.° Décision vicieuse par le fonds. Décision contraire à ce qu’elle devroit cire pour répondre au bien de la société.

Tous les inconvénients énumérés ci-dessus viennent aboutir à celui-ci par des lignes plus ou moins directes.

Quand une Assemblée rend une décision indue ou nuisible, on doit supposer que celle décision représente faussement son vœu. Si l’Assemblée en effet est composée comme elle doit l’ètre , son vœu est de conformer ses décisions à l’utilité publique , et quand elle s’en écarte ,- c’est par l’une ou l’autre des causes suivantes.

i.° L’absence. Le vœu général de l’Assemblée, c’est le vœu de la majorité du nombre total de ses Membres. Mais plus il se trouve de ces Membres qui n’ont pas été présents à sa formation , plus il est douteux que le vœu énoncé comme général , le soit en effet,

(î) Je renvoie les lecteurs à ce qui a été dit sur le style des lois, dans les Traités de. législation. T. 1 , p. 34 1 .

Inconvénients à éviter . 67

a.° Le defaut de liberté. S’il y a eu quelque contrainte exercée sur les suffrages , ils ont pu n’être pas conformes au vœu interne do ce jx qui les donnent.

5.° La séduction. Si l’on a employé' des moyens attrayants pour opérer sur la volonté des Membres , il se peut que lé vœu qu’ils énoncent ne soit pas conforme au yccu de leur conscience.

4.° L’erreur. S’ils n’ont pas eu les moyens de s’éclairer, si on leur a présenté un faux exposé des choses , leur entendement est trompé , et le vœu qu’ils ont porté n’est nas celui qu’ils auraient rendu s’ils avoiént été mieux informés.

Voilà donc les inconvénients auxquels une Assemblée politique peut être exposée depuis le commencement de ses opérations jusqu’à leurs derniers résultats; et le système de sa police approchera d’autant plus de la perfection , qu’il sera plus propre à les prévenir ou à les réduire à leur moindre terme.

Chaque article du règlement aura pour objet d’obvier à l’un ou à l’autre de ces inconvénients ou à plusieurs. Mais, outre l’avantage particulier qui doit résulter de chaque règle prise séparément , un bon système de tactique

68 Inconvénients à éviter.

présentera lin avantage general qui dépend de son ensemble. Plus il approchera do la perfection , plus il facilitera pour tous les coopérateurs l’exercice de leur intelligence , et la jouissance de leur liberté. C’est par-là qu’ils seront tout ce qu’ils peuvent être, qu’au lieu de s’affbiblir et de s’embarrasser par le nombre, ils se prêteront des secours mutuels, qu’ils pourront agir sans confusion, et s’avanceront , par une marche régulière, vers un but déterminé. '

Toute cause de désordre tourne au profit d’une influence indue, et amène de loin la tyrannie ou l'anarchie , le despotisme ou le démagogisme. Les formes sont-elles vicieuses? l’Assemblée est gênée dans son action , toujours trop lente ou trop rapide, traînante 0 dans les préliminaires, et précipitée dans les résultats. Ü faut même qu’une partie des Membres se soumette à exister dans un état de nullité , et renonce à l’indépendance de ses opinions.

Üès-lors il n’y a plus, à proprement parler , de Corps politique. Toutes les délibérations se préparent en secret par un petit nombre d’individus , qui peuvent devenir d’autant plus "dangereux qu’en agissant sous le nom d’une Assemblée , ils n’ont point de responsabilité à craindre.

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