CHAPITRE PREMIER

tiVJET nü l'ouvrAge-,

T j B mot Tactique. , emprunte du grôo et tendu familier par son application à une br^n-’ clic do fart militaire, signifie, en general , l’a/ 1 / de mettre en ordre, II peut servir & designer l’art de conduire les operations d’un corps politique , aussi bien que l’art do diriger les évolutions d’une armde.

Ordre suppose but\ La tadliquo dos assèni* Idées politiques est donc la science qui enseigne à les conduire vers le but do leur institutipn , au moyen do l’ordre h observer dans lours de* marches.

Dans celte branche de gouvernement, comme dans plusieurs autres , le but est , pour ainsi dire, de nature négative » Il s’agit d’éyiieï des

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le de France

a Sujet de V ouvrage.

inconvénients r . de prévenir les difficultés qui doivent résulter d’une grande réunion d’hommes appelés à délibérer en. commun. L’art du Législateur se borne à écarter ce qui pourroit nuire au développement de leur liberté et do leur intelligence.

Le bien ou le mol que peut faire une Assemble'o dépend de deux causes générales. La plus palpable et la plus puissante est sa composition ; l’autre est son mode d’agir. De ces deux causes, la dernière est la seule qui appartienne à notre sujet. La composition de l’assemblée , le nombre et la qualité de ses membres , le mode de son élection , ses relations avec les citoyens ou avec lo gouvernement, tout cela est du ressort de la constitution politique.

Je me bornerai à dire sur ce grand objet , que la composition d'une assemblée législative sera d’autant meilleure, qu’elle aura plus de points de contact avec la nation , c'est-à-dire que son intérêt sera plus semblable à celui do la Communauté ( 1 ).

(i) Il y a quatre conditions requises pour inspirer à la nation une confiance permanente dans une assemblée, qui est censée la représenter. i.° Une élection directe; 2 .® l’amovibilité ; 3.° certaines conditions pour être électeur ou éligible; 4.° un nombre proportionnel à

Sujet de Vouvrage* 5

' Dans un traité de tactique , ôn Suppose une ossemblee toute forrtiéè ; ori ne s’ôcôupé qüè de la manière dont' elle doit s’y preridie poüt conduire ses opérations. ' ‘ ,

l’étendue du pays. C’est sur ces points que les questions de détoil se multiplient.

L’élection doit être directe, Si elle passe par plusieurs degrés* le peuple, qui n’élit que des électeurs^ ne peut point regarder les députés élus comme son ouvrage : il ne lient & eux ni par l’afFection du choix, ni par le sentiment du pouvoir. Les élus ne tiennent ou peuple ni par reconnoissance, ni par responsabilité. Il n’y a point de rapprochement entre des classés supérieures et inférieures, et le lien politique reste imparfait. (

Vamovibiliti est absolument nécessaire. Qu’est - éjj qu’une élection? C’est une déclaration solennéllé qu’ùn tel homme jouit actuellement de la confiance de ses commettants. Mais celle déclaration ne renfermé pas une vertu miraculeuse qui garantisse le caractère et les actions futures de cet homme. Il est absurde de foire prononcer è tout un peuple cette grave ineptie: \( Nous déclarons que ces cinq cents individus qui ont » notre confiance actuellement , l’auront également , » quoiqu'ils fassent, tout le reste de leür vie. »

Les conditions à exiger sont d’une nature plus douteuse. Les conditions pécuniaires pour être éligible semblent porter sur une défiance générale contre les individus qui n’ont pas è offrir le gage d’une propriété: on les considère comme étant moins attachés au main*

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Mais il est des points sur lesquels on peut mettre en question s’ils appartiennent à la partie constitutionnelle ou à la Tactique : parexemplo,

tien de l'ordre établi, ou moins à l’abri de la corruption. Les conditions requises pour être électeur ont pour objet de ne pas donner. un pouvoir politique à ceux qu'on suppose incapables do s’en servir avec intelligence ou avec probité. C’est une précaution contre la vénalité, l’ignorance et la brigue.

Le nombre est une considcralioo^inajeure. Les fonctions législatives demandent des qualités et des vertus qui ne sont pas communes : on n’a de chance de les trouver que dans une grande réunion d’individus.

La législation requiert une variété de connoissances locales qu’on ue peut obtenir que dons un corps nombreux de députés choisis dons toutes les parties dû l’Empire. 11 faut que tou9 les intérêts puissent être connus et discutés.

La législation n’est pas susceptible d’une responsabilité directe, tin petit junto de législateurs peuvent avoir des intérêts particuliers cl faire des lois contre l’intérêt général. 11 seroit aisé au pouvoir exécutif do les sou* mettre à son influence. Mais le nombre est un préservatif contre co danger. Un corps nombreux de législateurs amovibles participe trop it l’intérêt de la communauté pour s’en écarter long-temps. Des lois oppressives rélomberoienl sur eux-mèmes. Les rivalités mêmes qui se forment dans lino grande assemblée deviennent la *auve-gardedu pcnple.

Enfin, si U nombre des députés éloit trop petit, la

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si tons les membres auront, les memes droits , ou si ces droits seront repartis entr’eux , de manière jjïie les uns aient celui de proposer, les autres celui de prononcer sur une proposition déjà faite : les uns celui de délibérer sans YOler, les autres celui de voler sans délibérer ; — si leurs délibérations doivent être publiques j — s’il doit leur être permis de s’absenter, et, en cas d’absence J si les droits N d’un individu seront transmissibles à un autre ; — si l’assemblée doit toujours rester une , ou si elle doit être obligée ou autorisée a se subdiviser.

J’ai fait entrer ces questions dans mon sujet, parce qu’il m’a paru que leur examcu était intimement lié avec celui des meilleures règles à suivre dans une délibération. Il n’est pas possible do bien traiter les unes sans se référer aux autres.

grandeur des districts électoraux rendroit les élections embarrassantes, cl, réduisant presqu’è rien la valeur d’un suffrage, diminueroit proportionnellement l’autorité des électeurs sur leurs députés', en mémo temps qu’elle augmenteroit la valeur relative des places , au point d’exposer les élections aux intrigues et aux contestations les plu9 violentes.